Modernisation du droit de l'outre-mer

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (projet n° 422, texte de la commission n° 523, rapport n° 522). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 8, présenté par MM. Favier, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5, 6, première phrase, 10, 11, 17, 27, 28 et 29 Remplacer les mots : Agence de l’outre-mer par les mots : Agence des outre-mer La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. J. Gillot, Antiste, Desplan, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : ainsi que insérer les mots : des départements de Guadeloupe et de La Réunion et La parole est à M. Jacques Gillot.

L'amendement n° 7, présenté par MM. Favier, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 12 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est complété par un...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Favier, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1, 2 et 4 Remplacer les mots : de l’outre-mer par les mots : des outre-mer La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je mets aux voix l'amendement n° 9. Mes chers collègues, il y a un doute sur le résultat du vote. Nous allons donc procéder par assis et levé.

L'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Supprimer les mots : à Saint–Barthélemy et II. - Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’application de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy, pour la gestion des missions mentionnées aux articles L. 752-4, L. 7...

Le sous-amendement n° 82, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Amendement n° 80, alinéa 6 Après les mots : caisse de mutualité sociale agricole, insérer les mots : appelée caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy, Le sous-amendement n° 83, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Amendement n° 80, alinéa 7 I. - Rempl...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Magras, et ainsi libellé : Amendement n° 80, alinéa 6 Après les mots : caisse de proximité, insérer les mots : appelée caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy, La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 69, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 24 1° Remplacer le mot : département par les mots : l'un des départements 2° Avant le mot : collectivités insérer les mots : l'une des La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Desplan, Patient, Karam, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A. – Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte, il es...

L'amendement n° 40 rectifié est retiré. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Desplan, Patient, Karam, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A. – Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre IV du livre Ier du code du travail ap...

Il s’agit donc de l’amendement n° 39 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Desplan, Patient, Karam, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A. – Après l’article 4 Insérer un article additionnel ai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. - Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le II de l’artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L. 714-1 du code monétaire et financier, les mots : « en vertu...

Vous n’allez pas me demander de suspendre la séance pour réunir la commission des finances, monsieur le rapporteur ?

L'amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 741-1 et L. 761-1, après la référence : « L. 112-6, » est insérée la référence : « L. 112-6-1, » ; 2° a) Aux articles L...

Chapitre II Dispositions relatives à la maîtrise foncière et à l’aménagement Section 1 Établissements publics fonciers et d’aménagement