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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
53 interventions trouvées.
L’amendement n° 77 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 110, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le seul but de contrôler les obligations prévues au présent article La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 71 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 234-… ainsi rédigé : « Art. L. 234 -… – Dans la stricte limite d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 bis.
L'amendement n° 205, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : a) Le 3° est ainsi modifié : - les mots : « désignés par décret » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l’article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure » ; - sont a...
Le sous-amendement n° 208, présenté par M. Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Amendement n° 205, après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu'une présentation par technique et par finalité des éléments statistiques fig...
L’amendement n° 33 n’est pas soutenu. L'amendement n° 165 rectifié, présenté par Mme M. André et M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
L'amendement n° 212, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et la référence : « l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires » est remplacée par la référence : « l’article L. 811–2 du code de la sécurit...
L'amendement n° 213, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : Les articles 3 bis A, insérer les mots : 3 ter, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après la référence : insérer la référence : La parole est à Mme la garde des sceaux.
L'amendement n° 206, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fera l'objet, après évaluation de son application par la délégation parlementaire au renseignement, d'un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des amendements déposés sur le projet de loi relatif au renseignement. Nous passons à la discussion du texte de commission sur la proposition de loi organique relative à la nomination du pré...
Je ne suis saisi d’aucune demande de parole ni d’aucun amendement sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de con...
