Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

L’amendement n° 98 est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 174 rectifié.

L'amendement n° 124, présenté par MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée et Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion, Bataille, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l'article 40 du code de procédure...

L'amendement n° 180, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après les mots : du même article 25 sexies, insérer les mots : de ne pas justifier des mesures prises en application du II de l'article 25 quinquies, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après le mot : substantielle insérer les mots : ou l’intégralité La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 173 rectifié, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un al...

Mes chers collègues, nous avons examiné 24 amendements au cours de la soirée ; il en reste 166. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (projet n° 41, texte de la commission n° 275, rapport n° 274). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Je suis donc saisi par la commission des lois d’une demande de réserve de l’amendement n° 84 rectifié du Gouvernement portant article additionnel après l’article 2, jusqu’à la fin de l’examen de l’article 9. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.