République numérique

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 1 I. – Remplacer les mots : les administrations mentionnées au premier alinéa de ...

L'amendement n° 485 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mmes Deromedi et Deroche, MM. J.P. Fournier, Charon et Doligé et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont exclues les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'a...

Les amendements n° 272 rectifié et 485 rectifié sont retirés. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 14 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, de Legge, D. Laurent, Grosdidier, Reichardt, Commeinhes, Raison, Bizet, Bignon, Danesi et Dufaut, ...

L'amendement n° 144 n’est pas soutenu. La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 149 rectifié.

L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : À compter du 1er janvier 2017, l’échange d’informations publiques aux fins de l’e...

Sans intervenir dans le débat, je précise que ces décisions, qui affectent la séance, ont été prises en accord avec le Gouvernement. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

L'amendement n° 524 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 1112-23 du code général des collectivités terr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 206, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline et Guillaume, Mme Conway-Mouret, MM. Richard, Berson et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédact...

L'amendement n° 437, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la nécessité de créer une consul...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 273 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Doligé.

L'amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mmes Deromedi, Cayeux et Deroche et MM. Charon, Doligé et J.P. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le premier alinéa de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration est complété par une phrase ainsi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 438, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrick Abate.

L'amendement n° 181, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 439, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , si possible, II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le même...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 93 est présenté par Mme Bouchoux. L'amendement n° 207 est présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Supprimer l...

L'amendement n° 439 est retiré. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 93 et 207.

L'amendement n° 208, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : informations en ligne, supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Yves Rome.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 526 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art....