Liberté de création architecture et patrimoine

L’amendement n° 366, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 9° Garantir la transparence dans l’octroi des subventions publiques à des personnes morales publiques et privées intervenant en faveur de la création artistique, et une évaluation régulière et...

L'amendement n° 367, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : le recours à des appels à projet par les mots : des conventions et dispositifs concertés La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

En conséquence, l’amendement n° 367 n’a plus d’objet. L’amendement n° 359, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Favoriser la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d’expression artistique ; II. – Alinéa 5 Supp...

L’amendement n° 224, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : soutenir insérer les mots : l’existence et La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 360, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et le rayonnement de la France à l’étranger, La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L’amendement n° 361, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer le mot : française La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L’amendement n° 361 est retiré. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : l’émergence, insérer les mots : l’existence, La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

L’amendement n° 72 rectifié est retiré. L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Garantir les droits culturels des personnes ; La parole est à Mme Sylvie...

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la création artistique ; La parole est à Mm...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Développer la création et l’expression artistique et culturelle dans les espaces publics pour favoriser la vie soc...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 432 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa :...

L’amendement n° 362, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : artistique pratiquées en amateur par les mots : ou les pratiques qui associent des amateurs La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 222, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Favoriser une politique de mise en accessi...

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Garantir l’accessibilité aux œuvres et aux pratiques culturelles au public atteint de handicap ; La parole est à M...

L’amendement n° 79 rectifié est retiré. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l’amendement n° 222.

Le sous-amendement n° 521, présenté par M. Assouline, est ainsi libellé : Amendement 222, alinéa 3 1° Remplacer le mot : atteint par les mots : en situation 2° Supprimer le signe et le mot : , intermédiaires 3° Remplacer le mot : souffrant par les mots : en situation Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 220, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : par le biais des comités d’entreprise, des comités d’œuvres sociales et des comités d’activités sociales et culturelles quand ...

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et en respectant les principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité La parole est à Mm...

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Favoriser l’accès à la culture dans les lieux de vie sociale ; La parole est à Mme Sylvie Robert.

L'amendement n° 218, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : sensibilisation des publics insérer les mots : , de l’art-thérapie La parole est à Mme Christine Prunaud.