Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Cet amendement, qui peut paraître quelque peu brutal dans ses implications, est une incitation marquée au renouvellement des organes dirigeants et, bien sûr, à la diversification de leur recrutement. Je vous le rappelle, les femmes ne représentent que 25 % des administrateurs d’entreprise et environ 15 % des dirigeants.

Comme notre collègue Vincent Capo-Canellas, nous sommes étonnés par ce qui est proposé à l’article 25. Nous en souhaitons la suppression.

Avec cet article 29, on nous propose de modifier le fléchage d’une partie des sommes déposées sur les livrets de développement durable, pour permettre le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire, que nous soutenons évidemment. Cela soulève un certain nombre de questions. Comme cela est souligné dans le rapport, avec les t...

L’article 45 se présente comme un authentique article de transparence. Mais il a un défaut essentiel. C’est, là encore, un article d’habilitation pour déposséder les parlementaires de leur droit de faire la loi et de décider du contenu d’éléments loin d’être secondaires du code de commerce. Certes, selon la structure de l’entreprise, que l’on ...

Si on parle de compétitivité, c’est le plus voleur qui va gagner ! En effet, si le plus modeste n’a pas les moyens de recourir à des montages frauduleux, il ne gagnera pas d’argent, alors que celui qui pourra y recourir gagnera de l’argent et sera forcément plus compétitif. Donc, c’est la prime au voleur ! Notre amendement vise à ramener de 75...

M. le rapporteur pour avis parle comme ça d’un « triplement » du nombre d’entreprises assujetties… Je le rappelle, de l’aveu même de l’OCDE, le seuil fixé à 750 millions d’euros fait que seulement 10 % à 15 % des entreprises multinationales doivent respecter l’obligation de reporting. Nous voulons donc ramener ce seuil à 250 millions d’...

Il s’agit d’aligner les obligations des multinationales sur celles des banques, déjà en vigueur depuis la loi de réforme bancaire de 2013. En effet, les banques françaises sont obligées de publier des informations dans tous les pays où elles sont implantées.

L’ordonnance de mars 2016, que le Gouvernement semble vouloir s’empresser de faire ratifier par voie d’amendement à un projet de loi, va au-delà du contenu de la directive qui a justifié l’habilitation. Nous voulons donc donner un contenu plus conforme au droit européen au texte modifié de notre code de commerce. Il nous semble que le Gouvern...

Même si nous n’avons pas déposé d’amendement sur cette question, nous ne cessons de rappeler dans cet hémicycle le rôle des TPE et, surtout, des PME dans l’économie française. Chacun s’en aperçoit, ce sont souvent les grosses entreprises qui remportent les marchés et les petites entreprises locales de travaux publics déposent le bilan. Le gro...