Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier

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21/09/2016 — Amendement N° 141 au texte N° 20152016-828 - Article 28 ter A (Adopté)
MM. Foucaud, Favier, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contexte du logement social est marqué par une forte recomposition de ses opérateurs consécutive aux évolutions de gouvernance, aux réformes territoriales ou encore à un besoin de rationaliser les organismes au service du logement social, encouragée par ailleurs par l’État. C’est pour accompagner...