Égalité et citoyenneté

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre II du titre III, l’examen de l’article 35. TITRE III POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE Chapitre II Dispo...

Les amendements identiques n° 68 rectifié et 283 rectifié ter, ainsi que les amendements n° 534 et 555, qui font l’objet d’une discussion commune, ont été présentés. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 666, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement publie un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fo...

L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Di Folco, MM. Mandelli et Forissier, Mme Deroche, MM. Vasselle, César et Danesi, Mmes M. Mercier et Troendlé, MM. Laufoaulu, Mouiller, Laménie, Revet et Bouchet et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : quelle qu’en soit la nature, II. – Aliné...

L'amendement n° 438 rectifié bis, présenté par Mme Blondin, MM. Magner et Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. F. Marc et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 9, 18 et 27 Remplacer les mots : auprès d’...

L'amendement n° 439 rectifié, présenté par Mme Blondin, MM. Magner et Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. F. Marc et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après les alinéas 9, 18 et 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 430, présenté par Mme D. Gillot, MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Avant les mots : et les organismes publics insérer le mot : ...

L'amendement n° 667, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 16 bis ainsi rédigé : « Art. 16 bis. – En complément des données né...

L'amendement n° 668, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du troisième alinéa, la référence : « au premier alinéa de l’article L. 981-5 » est remplacé par la référence : « aux articles L. 6325-8 et L. 6325-9 » ; II. – Après l’alinéa 4 Insérer...

L'amendement n° 669, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après le onzième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Peuvent bénéficier dans les mêmes conditions de la procédure de recrutement instituée par le présent article, les personnes en sit...

L'amendement n° 105, présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est nécessaire toutefois de tenir comp...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 372 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 475 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Férat et Hummel et MM. Chaiz...

L'amendement n° 671, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction hospitalière II. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Peuvent bénéficier de la procédure de recrutement instituée par le présent arti...

L'amendement n° 746 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 36 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 octies. Chapitre IV Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations Section 1 Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal

L’amendement n° 405 rectifié ter, présenté par M. Carvounas, Mmes Claireaux et Meunier, MM. Kaltenbach, Marie et Courteau, Mme Ghali, M. Lalande, Mme Monier et M. Raoul, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 24 est ainsi modifié : a) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ...

L’amendement n° 456, présenté par MM. Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Carvounas, Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 32 est...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 456 rectifié, présenté par MM. Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Carvounas, Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi ...

L'amendement n° 406 rectifié ter, présenté par M. Carvounas, Mmes Claireaux et Meunier, MM. Kaltenbach, Marie et Courteau, Mme Ghali, M. Lalande, Mme Monier et M. Raoul, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’un des fa...

Monsieur Carvounas, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 406 rectifié ter dans le sens suggéré par Mme la rapporteur ?