Égalité réelle outre-mer

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Fontaine et D. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 371-13 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un fonds de mutualisation agréé par l’autorité administrative aya...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 18 I...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 24 et 101 sont identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Magras. L'amendement n° 101 est présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membr...

Les amendements n° 70 et 191 sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par Mme Hoarau, MM. Bosino, Le Scouarnec, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 191 est présenté par M. D. Robert. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expé...

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, en Martinique, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, à L...

L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution autres que la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, pour une période de cinq ans à compter de la promulgation de l...

Le sous-amendement n° 231, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 216, alinéa 2, première phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : À titre expérimental, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution autres que la Polynésie française et l...

Le sous-amendement n° 218, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Dans des conditions définies par décret, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux...

En conséquence, l'article 19 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 70, 191, 214 rectifié, 216, ainsi que le sous-amendement n° 218 n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2018, au second alinéa de l’article L. 5522-21 du code du travail, le mot : « participe » est remplacé par les mots : «, la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Mar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. Titre VII DISPOSITIONS RELATIVES À LA CULTURE

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 18 rectifié et 157 rectifié sont identiques. L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Patient et Lorgeoux, Mmes Yonnet et Lienemann, MM. Cabanel et Chiron, Mmes Émery-Dumas et Bataille et MM. ...

L'amendement n° 80, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’...

L'amendement n° 80 est retiré. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur .les amendements identiques n° 18 rectifié et 157 rectifié.