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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/01/2017 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20162017-288 - Après l'article 40 (Adopté)
Mmes Hoarau, Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1051 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les acquisitions de biens immobiliers bâtis opérés entre organismes d’habitations à loyer modéré, sociétés anonymes de crédit immobilier ou leurs unions et organismes bénéficiant de l’agrém...
17/01/2017 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20162017-288 - Après l'article 51 bis (Rejeté)
Mmes Hoarau, Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L’article L. 2336-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2336-4. – Il est prélevé sur les ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales une quote-part destinée aux communes et établissemen...
16/01/2017 — Amendement N° 68 au texte N° 20162017-288 - Article 16 (Rejeté)
Mmes Hoarau, Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – L'accord mentionné au I et l'arrêté mentionné au II permettent, dans un délai qui ne peut excéder deux ans à compter de la publication de la loi n° du de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, aligner progressivement les ...
