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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Fonds de fonds de retournement » ; - l’avenant n° 1 à la convention du 23 décembre 2013 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au p...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation terri...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris/Tronçon Olympiades-aéroport d’Orly (ligne 14 sud), accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils...
M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 : - d’une part, l’avenant n° 3 à la convention du 2 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations ; - d’autre part, la convention entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’inve...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 27 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, le rapport évaluant, d’une part, les modalités du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur et, d’autre part, les effets de ce rattachement co...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 2 à la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Instituts hospitalo-universitaires », publiée au J...
