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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
Il n’y a pas d’opposition ?… Les réserves et les priorités sont ordonnées. Nous passons à la discussion du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 312.
L'amendement n° 560 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : De l'Agence de prévention des crimes et délits à caractère financier La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Monsieur Requier, l'amendement n° 544 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 544 rectifié est retiré. L'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, G. Bailly, Béchu et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi, Darnaud, Delattre, de Nicolaÿ, de Raincourt et Doligé, Mme Duchêne, MM. Duvernois, Grand, Houel, Houpert, Huré et Laméni...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 560 rectifié.
Madame Deromedi, l’amendement n° 134 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 134 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 6 A, modifié.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Lalande, Mmes Claireaux et Lepage, M. Labazée, Mmes Guillemot et Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau et J. Gillot, Mme Monier, M. Mazuir et Mme Tocqueville, n’est pas soutenu. L'amendeme...
L'amendement n° 313, présenté par MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Yung, Marie et Sueur, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...
L'amendement n° 593, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie la possibilité de doter l'Agence de prévention de la corruption du stat...
