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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'article 2 et de l’état B annexé.
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 10, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4311-1-3. - L'État et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France concourent au financement des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
La parole est à M. le président de la commission.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) Avances au titre du paiement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de d...
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Madame la rapporteure générale, l’amendement n° 2 est-il maintenu ?
L'amendement n° 14, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4311 -1 -4. Les investissements effectués par l'établissement public Voies navigables de France pour la modernisation o...
L’amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix l’ensemble de l'article 3 et de l’état C annexé.
Quel est l’avis de la commission ?
TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES
Quel est l’avis du Gouvernement ?
