Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Et qu’est-ce qu’on fait en France ?

La proposition de loi de nos collègues du groupe socialiste a le mérite de placer le débat fiscal sur un sujet peu abordé, que l’on aurait même pu penser tabou : la fiscalité des entreprises, en particulier le statut, l’assiette et les composantes de l’impôt sur les sociétés. Ce débat a bien plus de sens que celui qui consiste à essayer de reg...

Deux articles de cette proposition de loi ont été rejetés par la majorité – le troisième est en passe de l’être – au nom d’arguments ressassés et, pour tout dire, purement idéologiques. Nous aurions pu en concevoir bien d’autres, tant est foisonnante la forêt impénétrable des mesures qui allègent aujourd’hui l’impôt sur les sociétés, depuis le...

Ce que l’on voit surtout, c’est que le pouvoir d’achat n’augmente pas !

M. Thierry Foucaud. En vous écoutant, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai commencé à rédiger une déclaration dans laquelle on peut lire : les parlementaires du groupe CRC-SPG regrettent que l’aveuglement idéologique de la droite sénatoriale

n’ait pas permis d’avancer sur la justice fiscale ni sur la mise en question de choix de défiscalisation qui n’ont empêché ni le chômage de masse, ni la précarité du travail.

M. le rapporteur nous parle d’idéologie. Vous le savez, notre démarche est fondée sur les besoins de notre pays et de ses habitants et, bien évidemment, sur la lutte contre les pratiques spéculatives : 18 milliards d'euros, cela vous fait bondir, mais 360 milliards d'euros pour les banques, c’est normal ! Les 15 milliards d'euros de la loi TEP...

… et pour que l’on ne voit plus à la télévision ces reportages sur les quartiers en difficulté, par exemple. Je voudrais tout de même dire – car il y a un peu de public dans les tribunes – que ces 18 milliards d'euros ne visent pas à faire mal aux entreprises, ces 18 milliards d'euros visent à taxer la spéculation de certaines entreprises. Il ...

Je me permets donc de rappeler ici que, effectivement, nous sommes partisans, avec cette proposition de loi déposée par notre collègue Marie-France Beaufils, de prélever plus à partir de l’entreprise afin de financer l’action des collectivités locales plutôt que de laisser ces sommes être mobilisées pour financer la spéculation financière, de l...

Vous parliez de délocalisations, monsieur le ministre. Mais où sont fabriquées nos voitures Renault ?

Cela va donc à l’encontre de ce que vous indiquiez tout à l’heure ! Monsieur le ministre, il faut que nous donnions aux collectivités territoriales les moyens de leur action pour qu’elles répondent aux défis sans cesse révélés et mis en évidence par la vie quotidienne. Cette nécessité a été mise en lumière à l’occasion des élections cantonales...

Le département en est pour 31 millions d’euros de compensation et 34 millions d’euros de fonds de garantie ! Les quatre plus importants établissements publics de coopération intercommunale, dont l’agglomération de Rouen et celle du Havre, vont récupérer pour près de 70 millions d’euros de compensation et près de 120 millions d’euros au titre d...

L’année 2010 a en effet été marquée par une consolidation du nombre des demandeurs d’emploi, lequel ne progresse plus que grâce aux radiations administratives et aux départs en retraite d’une population ouvrière et salariée quelque peu vieillissante ! Malgré la réforme de la taxe professionnelle immédiatement applicable, plus de 125 000 habita...

Eh oui, on compte tous pour un, monsieur le président ! Les sommes que nous entendons consacrer au développement de l’action publique locale ne serviront pas à la spéculation pure, à la rémunération sans cesse plus exigeante du capital, aux gaspillages financiers qui précèdent et accompagnent la spéculation... J’en ai fini, monsieur le présid...

Par le dépôt de cet amendement, nous entendons prendre le contre-pied des us et coutumes actuels, qui tendent à privilégier systématiquement le deuxième tour d’une élection au détriment du premier. Ce constat est évident pour ce qui est aujourd’hui le scrutin structurant de la vie politique française, l’élection présidentielle. Qui peut nier d...

Je pense que nous nous devions d’évoquer le réel problème qui se pose. Pour autant, je comprends les arguments qui viennent d’être exposés et je retire l’amendement n° 1.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre prévention à l’encontre des conventions fiscales de complaisance nous a valu un communiqué vengeur de la section UMP de Saint-Martin, qui nous dénie le droit de qualifier cette île de « paradis fiscal » ! Ce qui est vrai, c’est que les paradis fiscaux ne sont jamais des parad...

L’article 1er de cette proposition de loi organique présente un caractère pour le moins original. Il s’agit en effet d’une convention fiscale que la France signera avec la collectivité territoriale de Saint-Martin, destinée à éviter les doubles impositions. Que cherche à résoudre cette convention ? Fondamentalement, elle cherche à consacrer c...

L’article 2, qui prévoit une convention d’assistance administrative entre la France et Saint-Martin, sur les modalités de coopération en matière fiscale, ne présente pas plus de garanties que l’article 1er quant à l’amélioration de la situation. Nous avons eu l’occasion de le pointer, la population saint-martinoise est, de manière générale, da...

Je voudrais le dire à M. le rapporteur, nous n’avons aucun problème avec le contrôle, mais nous faisons la démonstration que ces conventions entérineront tous les avantages fiscaux des plus fortunés, qui se trouveront dans une sorte de paradis fiscal, alors que la population n’en peut plus et que les difficultés s’accroissent. Tel est le sens d...