Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Je ne fais pas une affaire politique de ce problème. Reste que la question mérite d’être posée puisque 460 millions d’euros sont en jeu. J’aurais donc aimé que M. le ministre me réponde, mais peut-être ne m’écoutait-il pas. D’ailleurs, M. le président de la commission des finances se demande lui aussi s’il ne vaudrait pas mieux lever le secret...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la disposition par laquelle des pactes d’actionnaires permettent à ceux qui constituent ce que l’on appelle le noyau dur de l’actionnariat d’une entreprise de diminuer leur contribution à l’ISF à proportion de leur participation. Cette exonération des intérêts minoritaires, instaurée par la loi p...

L’alinéa 7 vise à plafonner l’ISF pour 2011 au plus bas pour les redevables les plus modestes de cet impôt. Il est vrai que ces 300 000 petits contribuables à l’ISF, ces « pauvres riches » souvent victimes de la spéculation immobilière, constituent bien la cible principale de la réforme. Qu’en est-il précisément d’un redevable de l’ISF dont le...

Monsieur Arthuis, vous ne devriez pas être aussi pressé. M. le ministre vous a répondu : on ne peut pas faire en une seule année la totalité du chemin et, 300 000 contribuables concernés, cela suffit, vous a-t-il dit.

Il me semble que, ce soir, la droite surenchérit sur la droite ! Certes, il y a des déficits, mais permettez-moi de reprendre les chiffres relatifs à l’ISF que j’ai cités tout à l’heure. En 2009, selon les données de la direction générale des finances publiques, le nombre de redevables de l’ISF dans le VIe arrondissement de Paris – je reprend...

En quatre ans, le nombre des redevables a augmenté de 24 %, la valeur patrimoniale moyenne de 13 % et la valeur du patrimoine imposable de 39, 5 %. Le seul élément qui baisse, monsieur Arthuis, c’est le niveau de l’imposition, qui se situe à 0, 52 % du patrimoine moyen. Il me semble que les redevables de l’ISF, dans ce quartier parisien comme...

Quant à M. le rapporteur général, si j’ai bien compris son rapport, il n’a pas osé, cette fois-ci, cosigner votre amendement, monsieur Arthuis. Il précise qu’il a à maintes reprises attiré l’attention, sans jamais toutefois pouvoir apporter de preuve chiffrée, sur cette expatriation dont nous avions, pour notre part, cru pouvoir indiquer, sur l...

Monsieur le rapporteur général, nous comprenons votre démarche sur la question des œuvres d’art, dont nous discutions ce soir encore avec Jack Ralite, et nous vous prenons au mot : si un groupe de travail sérieux est mis en place en vue de définir des orientations, …

… nous serions prêts à retirer cet amendement.

Compte tenu de la réponse de M. le rapporteur général, monsieur le président, je retire l’amendement.

Oui, monsieur le président.

Nous souhaitons contribuer à la remise en cause de l’une des niches fiscales relative à l’imposition du capital. Nul doute que nos collègues de la majorité, à commencer par M. le rapporteur général, soutiendront, une fois encore, que, contrairement à une légende répandue, le capital et le patrimoine sont assez lourdement taxés dans notre pays,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente un collectif budgétaire portant sur plusieurs centaines de millions d’euros d’abandon de recettes fiscales et prévoyant d’utiliser une recette exceptionnelle – le remboursement anticipé des constructeurs automobiles – pour apporter notre écot au plan ...

Si, précisément, monsieur le rapporteur général, parce que nous pouvons nous demander ce que nous aurions pu faire avec 1, 8 milliard d’euros au regard des besoins de la France et des Français, au lieu de satisfaire la minorité de celles et ceux qui vont bénéficier encore un peu plus de l’ISF. Vous ne daignez pas regarder la vérité en face, mai...

Cet amendement s’inspire d’une mesure qui fut prise voilà seize ans par un gouvernement issu d’une majorité qui n’était guère différente de celle d’aujourd'hui. En effet, devant la dégradation des comptes publics, le gouvernement Juppé avait décidé, dans le cadre d’une loi de finances rectificative, d’augmenter de 10 points le taux de l’impôt s...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 24 de l’article 6, aux termes duquel le prélèvement instauré à l’alinéa précédent, portant sur les trusts, ne s’applique pas à ceux qui sont constitués en vue de gérer les droits à pension, autrement dit les retraites par capitalisation. Alors que le dispositif n’est pas encore instauré, vous p...

Cet amendement a pour objet de prévoir que le prélèvement assis sur les sommes perçues au profit de personnes physiques constituant ou bénéficiant d’un trust tel que défini à l’article 792-0 bis du code général des impôts est fixé dès aujourd’hui à 1, 8 %. À l’heure actuelle, la constitution de trust est devenue un outil parmi d’autres ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souscrire, au nom de mon groupe, à ce que vient de dire le président du groupe socialiste, notre collègue Jean-Pierre Bel. La raison d’être de nos travaux est-elle de réduire à néant, à compter de ce jour, ce qui demeure encore d’utile dans le tra...

… d’où qu’elle vienne et sur quelque sujet qu’elle porte ! Mais je laisserai à d’autres de mes collègues le privilège – si c’en est un, évidemment ! – de tirer l’ensemble des enseignements juridiques et constitutionnels du présent texte pour me consacrer à ses aspects les plus significatifs s’agissant des débats budgétaires futurs. Je ne revi...

… offrant aux pays adhérents du système euro les indépassables horizons du libéralisme économique ! L’Europe, justement, voilà le véritable objet du débat qui va nous occuper pendant quelques heures !