Interventions de Thierry Foucaud

Je suis donc saisi d’un amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, à Paris, du préfet de police Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 53 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l'article L. 2337-1 du code de la défense, il est inséré un article L. 2337-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2337-1-1. - I. - Peuvent ...

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après le mot : peuvent Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : demander un agrément délivré par l’autorité compétente de l’État leur reconnaissant...

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

En conséquence, l'article 8 est ainsi rédigé. Chapitre III Dispositions relatives aux saisies administratives, aux peines complémentaires et aux sanctions pénales Section 1 Des saisies administratives

L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

En conséquence, l'article 10 est supprimé et l’amendement n° 30 n’a plus d’objet. Pour l’information du Sénat, je rappelle que cet amendement, présenté par M. César, était ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : de quatrième ou

L'amendement n° 62, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : lorsque l'infraction pour laquelle la condamnation est prononcée est un délit par les mots : lorsque la condamnation est prononcée par une juridiction correctionnelle La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : pour les infractions prévues aux sections 1, 3, 3 bis, 3 ter et 4 par les mots : pour les crimes ou pour les délits commis avec une arme prévus aux sections 1, 3, 3 ter et 4 La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.

L'amendement n° 63, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : lorsque l'infraction pour laquelle la condamnation est prononcée est un délit par les mots : lorsque la condamnation est prononcée par une juridiction correctionnelle La parole est à M. le rapporteur.