Interventions de Thierry Foucaud

 « Le PACS, c'est la fin de la famille. » C'est au bénéfice de ce type d'arguments que nous avions pu entendre, ces dernières années, d'éminents membres de la majorité sénatoriale s'élever contre toute idée d'un traitement fiscal équilibré des personnes pacsées au regard de la situation des personnes mariées. J'ai entendu parler tout à l'heure ...

Avec cet article 9, nous entrons de plain-pied dans le domaine de la fiscalité du patrimoine, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle polarise toute l'attention de la majorité sénatoriale, et de la majorité gouvernementale dans son ensemble. Avec cet article, il s'agit de modifier la législation sur les droits de succession. Parmi les m...

Le paragraphe I de l'article 788 du code général des impôts - qui devient le paragraphe II avec le présent projet de loi - dispose : « Pour la perception des droits de mutation par décès, il est effectué un abattement de 15 000 euros sur la part de chaque frère ou soeur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, à la double condition : «...

Avec l'article 10, nous abordons le fameux plan « anti-délocalisations ». Nous savons tous à quel point le phénomène des délocalisations est utilisé comme argument de chantage par certains patrons peu scrupuleux afin de peser sur l'emploi, sur les salaires et sur les droits sociaux. L'article 10 tend à mettre en place une procédure favorable ...

La solution, nous le rappelons, n'est pas à rechercher dans la réduction des impôts. Il ne faut pas faire de nouveau cadeau ni octroyer de subventions : il faut faire l'inverse. Nous ne pouvons y parvenir seuls, j'en suis d'accord ; mais il faudrait taxer les délocalisations fiscales, les transferts financiers, et même, comme l'a proposé le Pré...

Chaque fois qu'on essaie quelque chose, cela ne marche pas et cela coûte cher au budget de la France !

Cet article 11 nous semble poser quelques problèmes de cohérence au regard des autres dispositions qui l'entourent immédiatement dans cette partie du texte. Il s'agit en effet, ici, de faire bénéficier des entreprises d'un crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale hors de l'Espace économique européen. Ne serait-ce pas une sorte d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la discussion générale vient de montrer avec une certaine acuité que le projet de loi de finances dont nous débattons est, pour le moins, au centre de multiples interrogations. La première interrogation procède de la confection même de ce projet de loi de finances, et n...

Ne me faites pas dire, monsieur le rapporteur général, que c'est « votre » croissance qui créé l'emploi. En effet, vous avez démontré, bilan à l'appui, que, avec de la croissance, vous engendrez encore du chômage puisque la France recense 200 000 nouveaux chômeurs depuis deux ans.

Monsieur Arthuis, si l'on travaillait plus, ce serait, si l'on suivait l'objectif de la majorité sénatoriale, pour accroître encore la rentabilité du capital !

Accroître la rentabilité du capital, c'est faire de l'argent avec de l'argent, ce n'est pas favoriser les capacités productives et créer ainsi de l'emploi.

Dois-je vous rappeler que le patronat préfère le profit et les gains de productivité à l'embauche ? J'ai essayé de démontrer tout à l'heure que, s'agissant des gains de productivité, la France se situait dans le peloton de tête. Face à cela, nous proposons, pour notre part, d'investir dans la production et non pas de faire toujours plus d'arge...

... tenait les propos suivants : « Décidément, le débat sur la dépense publique mérite sans doute autre chose qu'une simple sophistication des outils de maîtrise que la présente proposition de loi organique tend à promouvoir. [...] « Mais nous nous interrogeons toujours : selon quels critères et quelles orientations seront définis les objectif...

M. Thierry Foucaud. ... de la SNECMA, de la SAPRR, d'AREVA, et j'en oublie sûrement ; il prévoit aussi le bradage, pour le plus grand profit des promoteurs et opérateurs immobiliers, du patrimoine public !

Voilà la réalité de la politique de ce gouvernement, et voilà les choix antisociaux que traduit ce budget, lesquels tournent le dos à l'avenir et favorisent la rente et le capital plus que le développement économique. La présente motion, qui tend à opposer la question préalable, vous invite à le rejeter d'emblée et sans la moindre ambiguïté, me...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales La Poste, le réseau de la Banque de France, les fermetures de classes dans les écoles, France Télécom, le manque d'effectif dans les hôpitaux, dans les gendarmeries, dans la police : l'affaiblissement des services publics, voire leur démant...

Il s'accompagne, dans un ensemble européen, d'une mise en concurrence entre les territoires favorisant les grands axes et le déclin des zones rurales. Nombreux sont celles et ceux qui vous ont dit que cette évolution n'était pas bonne pour notre pays, qu'elle remettait en cause des principes fondamentaux, aux premiers rangs desquels l'égalité ...

C'est bien la preuve que, jusqu'ici, ils n'ont pas été entendus. L'adoption aux forceps de la loi sur les responsabilités locales ne répond pas à leur inquiétude : elle aggrave les difficultés. Les dispositions de la loi sur le développement des territoires ruraux ne résolvent rien : elle n'empêche pas le recul des services publics et pousse ...

Ce n'est pas vrai !

Ils manifesteront le 13 novembre prochain !