Questions orales de Thierry Foucaud

Réduction des effectifs dans l'administration des douanes

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réduction drastique des effectifs dans l'administration des douanes. En effet, cette administration comptait 19 500 agents en 2005. Il n'en reste plus que 17 435 à l'heure actuelle soit une baisse en valeur absolue de 2 065 emplois et en valeur relat...

Fabrication des terminaux de la Française des jeux

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un marché confié par la Française des Jeux à une entreprise du CAC 40. La Française des Jeux est détenue à 72 % par l'État. Le Gouvernement ne peut donc rester indifférent à son activité et aux décisions d'ordre économique qui y sont prises. Au début de l'année 2014, le parc de 40 000 t...

Situation sanitaire dans le pays de Bray

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation sanitaire dans le pays de Bray. Cette partie du département de Seine-Maritime se compose de sept cantons, 120 communes et compte une population de 61 000 habitants (recensement 2006) répartis sur une surface de 750 km². L'accueil en structure hospitalière publique est réduit à sa plus simple ex...

Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés et les nuisances subies par certaines communes de Haute-Normandie et leurs populations du fait de l'extinction de la diffusion analogique et du passage en mode numérique pour la réception des programmes de télévision. Cette mesure relève de...

Accueil des malades d'Alzheimer en Seine-Maritime

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les disparités qui existent en Seine-Maritime quant à l'accueil des malades d'Alzheimer. Si l'accroissement de l'espérance de vie est grâce au développement des sciences et à la médecine bénéfique pour chacun d'entre nous, des pathologies associées au vieillissement viennent obscurcir cette perspective. Il ...

Plan de relance et emploi

M. Thierry Foucaud. Monsieur le ministre, en apprenant que Renault envisageait de produire sa nouvelle Clio non pas à Flins, mais en Turquie, le Président de la République et le Gouvernement ont multiplié les déclarations indignées. Il s'en est suivi une opération de communication, ou plutôt d'esbroufe. Si en effet le Président de la République a convoqué le président-directeur général de Rena...

Situation des ports maritimes

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des ports maritimes un an après la signature d'un accord cadre national relatif à la réforme portuaire et la publication des décrets qui instituent les GPM (grands ports maritimes). Cette réforme se voulait être un plan de relance pour l'activité des ports. Selon ses propos : « personne ne ...

Situation du secteur de l'automobile en France

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du secteur de l'automobile en France.. Entre 1997 et 2007, les deux plus grands constructeurs automobiles nationaux ont réalisé et distribué à leurs actionnaires des dizaines de milliards d'euros de bénéfices. Aujourd'hui, tous les indicateurs économiques sont négatifs et des milliers d'e...

Gratification des stagiaires étudiants en travail social

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le vif mécontentement que provoque parmi les étudiants en travail social les modalités d'application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances figurant dans le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages en entrep...

Pouvoir d'achat

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est présenté comme le candidat du pouvoir d'achat. Depuis son élection, les mesures prises sont en faveur des plus riches. Je citerai, à titre d'exemple, l'allègement des droits de succession, l'abaissement du bouclier fiscal, parmi bien ...

Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la nécessité de prendre en compte les besoins liés au vieillissement de la population. Dans le préambule à la présentation du plan Solidarité grand âge, il déclarait fort justement : « Nous vivons une révolution, celle de la longévi...

Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du passeport électronique. Elles concernent en premier lieu l'obligation de fournir des documents originaux (copies intégrales de l'acte de naissance, original de la preuve de nationalité française), ce qui s...

Place de l'enseignement EPS et avenir des étudiants en STAPS

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation physique et sportive dans notre système éducatif et sur l'avenir des étudiants en STAPS. En effet, il y a un an, le texte initial de la loi pour l'avenir de l'école supprimait cette matière scolaire à part entière de l'examen du ...

Prévention de la méningite

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la forte incidence de la méningite dans le département de la Seine-Maritime, en particulier dans la région dieppoise. Depuis 2003, les cas d'infections sont singulièrement élevés dans son département : 32 en 2003, 28 en 2004, 44 en 2005 et 10 depuis le début de l'année 2006. La situation de Die...

Situation de l'industrie papetière

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'industrie papetière de notre pays. Dans ce secteur fortement contrôlé par des multinationales et des fonds de pension, la logique financière l'emporte sur la logique industrielle, au détriment des considérations sociales et environnementales. Nombre d'entreprise...

Dégradation de la situation des retraités

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la dégradation des conditions d'existence des retraités de notre pays. En effet, en dix ans, le pouvoir d'achat des pensions a baissé de 20 %. La loi sur les retraites d'il y a deux ans ne fait qu'accentuer ce phénomène. La mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie, don...

Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Une nouvelle fois, le Gouvernement et sa majorité sont pris en flagrant délit de double discours. S'organise en effet le désengagement de l'Etat de la solidarité familiale. Les négociations entre la Caisse nationale d'allocations familiales...

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la progression du rendement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. D'après les indicateurs budgétaires communiqués par le ministère, cet impôt a rapporté 5,9 % de plus à l'Etat l'année dernière. Ce résultat dément les évaluations soumises à la commission parlementaire...

Répartition des coûts de traitement des déchets

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'un partage des coûts, en matière de traitement des déchets, entre les industriels et les consommateurs : ce partage est indispensable pour une réduction à la source de la quantité de déchets et le développement du recyclage. Or deux projets amenuisent la participation ...

Services publics en milieu rural

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales La Poste, le réseau de la Banque de France, les fermetures de classes dans les écoles, France Télécom, le manque d'effectif dans les hôpitaux, dans les gendarmeries, dans la police : l'affaiblissement des services publics, voire leur démantèlement, touche tous les secte...