Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Thierry Foucaud
42 questions trouvées.
Réforme de l'assurance maladie
M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, votre projet de réforme est fondé sur deux principes : la réduction des dépenses, donc de l'offre de soins, et la culpabilisation des assurés. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Roger Karoutchi. Ce n'est pas vrai ! M. Thierry Foucaud. Repoussant les sources essentielles du déficit de la sécurité sociale que son...
Transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les préoccupations des communes à la suite des transferts de compétences concernant le recensement de la population et l'établissement des procurations. Les nouvelles modalités en oeuvre en matière de recensement génèrent une dépense sans rapport avec la compe...
