Questions de Thierry Foucaud

Contournement Est de Rouen

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la poursuite du projet de contournement Est de Rouen. Le projet de contournement Est de Rouen, qui doit relier l'autoroute A28 à l'A13 et inclure un « barreau » de raccordement vers Rouen, est largement contesté en l'état, dès lors qu'il concerne les populations. Une douzaine d'associat...

Sauvegarde de la pêche normande à la coquille Saint-Jacques

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la sauvegarde de la pêche normande à la coquille Saint-Jacques. Depuis le début novembre 2016, une flottille composée pour une très large part de navires b...

Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences des modifications apportées au code général des collectivités territoriales (CGCT), en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), s'agissant plus spécifiquement de l...

Fermeture du poste de police d'Oissel

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la quasi-fermeture, par manque d'effectifs et de réorganisation des services, du poste de police d'Oissel en Seine-Maritime, actuellement ouvert par intermittence, au mieux uniquement deux demi-journées par semaine. Ce poste de police, qui dépend du commissariat de Saint-Étienne-du-Rouvray et de la zone de sécurité publique Rouen-...

Politique industrielle

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il ne se passe pas une semaine en France sans que l'on annonce la fermeture de sites ou d'entreprises. À cette litanie dramatique s'ajoute aujourd'hui Airbus, avec la suppression de 1 164 postes, malgré, vous le savez, un carnet de commandes record et de larges bénéfices. Lorsque les entreprises se portent bien, elles sont b...

Dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité (CNI). Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés de la dématérialisation du recueil des cartes nationales d'identité dans le cadre du plan « Préfecture nouvelle ...

Manque d'équité dans la formation des futurs kinésithérapeutes en Normandie

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque d'équité dans la formation des futurs kinésithérapeutes en Normandie. Il rappelle que le statut des instituts de formation en masso-kinésithérapie est très hétérogène : publics, privés à but non lucratif, privé à but lucratif. Il constate que cette situation conduit à de graves inégalités d'accès,...

Baisse des tarifs de la podo-orthèse

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de baisse des tarifs de la podo-orthèse. Le 5 août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) a publié un avis de projet annonçant de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursables. Tout le secteur de la podo-orthèse, spécialisé dans...

Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) auprès des enfants dans les classes enfantines. La nomination des ATSEM est décidée par le maire après avis du directeur ou de la directrice qui décide du nombre utile d'ATSEM auprès des en...

Tréfimetaux

M. Thierry Foucaud souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le classement en « site amiante » de l'usine Tréfimetaux de Dives-sur-Mer. Malgré les engagements pris, la demande de classement en « site amiante » de l'usine Tréfimetaux de Dives-sur-Mer n'est toujours pas intervenue. Si les directives données par le Gouvernemen...

Urgence douanière

M. Thierry Foucaud interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la situation d'urgence de la profession douanière. Le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières à compter du 6 novembre 2015 et, plus encore, les mesures décidées dans le cadre de l'application de l'état d'urgence ont mis en lumière la situation, d'un...

Centre pénitentiaire du Havre

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les dysfonctionnements et absences de moyens constatés au centre pénitentiaire du Havre. Les représentants syndicaux des personnels du centre pénitentiaire du Havre lui ont dressé le constat alarmant des conditions d'exercice de leurs missions. Cet établissement ouvert en avril 2010 a très rapidement...

Primes de naissance

M. Thierry Foucaud interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les conséquences des nouvelles règles régissant les primes de naissance. Cette prime est versée, depuis le 1er janvier 2015, à la naissance de l'enfant et non plus au septième mo...

Projet de loi de finances pour 2016

Avec mes amis, je m'insurge contre le choix de l'austérité opéré par un président et une majorité qui ont été élus pour conduire une politique de justice sociale, après les années du « tout pour les riches » du quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Deux exemples marquent les esprits. Premièrement, Nicolas Sarkozy a supprimé, en 2008, la d...

Orthophonie hospitalière

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la publication prévue au Journal officiel d'un décret reclassant à niveau bac + 3 les orthophonistes salariés en milieu hospitalier. L'intersyndicale des orthophonistes haut-normands lui a fait part de ses inquiétudes quant aux perspectives d'adoption par le conseil supérieur de la fon...

Décentralisation de l'orientation

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le transfert des centres d'information et d'orientation (CIO) aux régions. Le Gouvernement envisage de transférer la gestion financière et les missions des CIO aux régions et de placer les conseillers d'orientation-psychologues sous la double tutelle de l'État et des rég...

Évaluation en milieu technique

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif d'évaluation en milieu technique (EMT) proposé par les services de Pôle emploi à des personnes en recherche d'emploi. Ce dispositif permet à un employeur de « vérifier les compétences et les capacités professionnelles d'un demandeur d'emploi ...

Hébergement d'urgence

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le mouvement d'occupation du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) rue de la Maladrerie à Rouen, révélateur du malaise grandissant en termes d'hébergement d'urgence. L'association de l'Œuvre normande des mères (ONM), en charge de la gestion de ce CHRS, en a annoncé la ferme...

Avenir de l'industrie papetière

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'action du Gouvernement face aux difficultés que rencontre la société finlandaise UPM Chapelle-Darblay, sur son site de Grand-Couronne, dans le département de la Seine-Maritime. La papeterie UPM Chapelle-Darblay de Grand-Couronne, spécialisée dans la production de papier journal, est l'un des fleuro...

Dépistage du cancer colorectal

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de nouveaux tests immunologiques visant au dépistage du cancer colorectal. Le cancer colorectal est la deuxième cause de mortalité par cancer en France, avec 18 000 décès annuels. Il touche, chaque année, 42 000 nouveaux patients, le plus souvent après cinquante ans. Des représentants de la...