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Les interventions de Thierry Meignen sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/05/2024 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20232024-598 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Gremillet, Jean Pierre Vogel, Paccaud, de Legge, Mme Jacques, MM. Panunzi, Burgoa, Mme Marie Mercier, MM. Somon, ...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 1383 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cas d’une conversion d'un bâtiment à usage agricole en maison, les I et II s’appliquent pour une durée de cinq années supplémentaires. Cette exonération exceptionnell...
21/05/2024 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20232024-598 - Article 1er (Adopté)
MM. Gremillet, Jean Pierre Vogel, Paccaud, de Legge, Mme Jacques, M. Panunzi, Mme Puissat, M. Burgoa, Mme Marie Merci...
Alinéa 2, première phrase Après la seconde occurrence du mot : habitation, insérer les mots : y compris pour les bâtiments ruraux qui n’ont plus de vocation agricole Exposé sommaire : Cet amendement de précision entend répondre au défi de la reconquête du bâti vacant et/ou dégradé, en particulier à travers l'incitation à la réhabilitation...
21/05/2024 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20232024-598 - Article 2 (Retiré)
MM. Gremillet, Jean Pierre Vogel, Paccaud, de Legge, Mme Jacques, M. Panunzi, Mme Puissat, M. Burgoa, Mme Marie Merci...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : y compris lorsqu'il s'agit de bâtiments ruraux qui n'ont plus de vocation agricole Exposé sommaire : Cet amendement de précision entend répondre au défi de la reconquête du bâti vacant et/ou dégradé. En effet, les communes rurales sont particulièrement exposées, sur leurs bans communaux, à la pré...
22/05/2024 — Sous-Amendement N° 57 3ème rectif. à l'amendement N° 25 au texte N° 20232024-596 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Primas, MM. Meignen, Gay, Darras
Amendement n° 25 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : … ° La deuxième phrase du 2° du II du même article L. 151-7 est supprimée. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n° 25 rect bis de M. Lemoyne et de plusieurs de ses collègues, issu des travaux de la commission des affaires économiques sur la...
