Travail emploi et pouvoir d'achat

Ces appartements deviendront « inlouables » ! On spolie donc à la fois un propriétaire bailleur qui a fait l'effort de construire pour mettre sur le marché des logements accessibles et des locataires qui ne pourront peut-être pas louer tel appartement parce qu'une personne les ayant précédés aura choisi un distributeur privé. Ils n'auront pas ...

M. Thierry Repentin. Je remercie M. le rapporteur général de son éclairage, si je puis dire, s'agissant de questions portant sur l'électricité.

Pour notre part, nous ne considérons pas que la disparition des tarifs régulés soit irréversible, car les directives ne s'opposent pas à leur existence, dès lors qu'ils couvrent les coûts de production. Ce point est d'ailleurs très bien expliqué dans le rapport d'information de MM. Deneux et Billout sur la sécurité d'approvisionnement électriqu...

Et sous quelle forme ? Ce sujet, je le rappelle, est d'une telle importance que le Parlement doit, selon nous, être votre premier interlocuteur. Il faut en avoir conscience, mais je suis persuadé que c'est votre cas, ce sujet touche à la vie quotidienne de nos concitoyens. Notre demande expresse, c'est que le Gouvernement renégocie avec les au...

En novembre 2006, le Gouvernement a souhaité mettre en place un chèque-transport, sur le modèle du chèque-restaurant, pour répondre aux soucis des salariés subissant de plein fouet la hausse des prix du carburant. Cette mesure, annoncée en grandes pompes par Dominique de Villepin est, depuis, tombée dans les oubliettes. Personne n'a plus jamai...

J'ajoute que Le Figaro lui-même titrait la semaine dernière : Chèque transport ou la petite histoire d'un échec programmé. Pour ne pas rester sur un échec, l'opposition vous propose, dans un esprit constructif, de passer aux actes, de faire mentir les rapports et les titres alarmistes de la presse. Telle est la raison pour laquelle, me...

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, nous avons évoqué des questions relevant du code rural, de code du travail. S'agissant du lien avec le texte, les réactions sont à géométrie variable. Je veux bien admettre que prendre en charge les frais de transport des salariés qui sont obligés d'emprunter les transports en commun et all...

Le 31 août 2006, à Troyes, dans son discours de rentrée, M. Dominique de Villepin indiquait : « Le Gouvernement veut avancer vers davantage de justice économique. [...] Le travail doit apporter une vraie sécurité en matière de pouvoir d'achat. Nous allons donc [...] mettre en place un chèque-transport pour alléger la charge financière des salar...

Enfin, toujours sur le site du Premier ministre, on trouvait un paragraphe sur le chèque-transport sous l'intitulé générique : « Soutenir le pouvoir d'achat des Français ». M. le rapporteur général nous a dit que cet amendement n'était pas au coeur du sujet.

Mais lorsque nous avons une occasion de permettre une avancée, il faut s'en saisir. D'autant que les dispositions qui sont présentées dans l'amendement n° 237 rectifié ne coûtent pas un centime à l'État et qu'elles sont fondées sur le volontariat.

Sans vouloir critiquer le contenu de cet article, je souhaite vous rapporter une anecdote. Comme nombre d'entre nous, je suis élu local. À ce titre, j'accompagne la vie associative. Le week-end dernier, j'ai été amené à rencontrer le président d'une association sportive qui compte dans son effectif des sportifs professionnels. Deux d'entre eux...

Grâce à un amendement parlementaire adopté au Sénat, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu au III de son article 15 d'exonérer d'impôt sur le revenu les plus-values réalisées en cas de cession d'un bien à un organisme d'HLM ou à une collectivité territoriale en vue de réaliser du logement social. Cette ...

Monsieur le rapporteur général, vous avez fait référence au projet de loi de finances pour 2008 : j'y vois un signe d'ouverture. Je souhaite réaffirmer qu'il s'agit de dispositions qui concernent le pouvoir d'achat à la fois du vendeur du bien et des locataires, lesquels seront préservés puisqu'ils pourront trouver un logement dans le parc soc...

Avec l'article 3, nous allons beaucoup parler des dispositions d'affichage relatives à l'accession à la propriété et mises en place par le Gouvernement. L'amendement n° 107 ouvre en quelque sorte la discussion, dans la mesure où il concerne le prêt à taux zéro, qui, depuis sa création en octobre 1995, n'a cessé de s'étendre jusqu'à l'absurde.

M. Thierry Repentin. Absolument pas, monsieur Gournac ! Vous le verrez également lors de l'examen de l'article 3, nous ne parlons que de l'accession à la propriété ! Si chaque fois que l'opposition dépose des amendements qui ne vous intéressent pas, vous considérez que ceux-ci n'entrent pas dans le champ de la loi, alors vous avez une conceptio...

Aujourd'hui, alors que l'inflation immobilière est à son niveau le plus haut, le prêt à taux zéro, le PTZ, est plus dilué que jamais. En 2006, quelque 250 000 personnes en ont bénéficié, pour un montant moyen de 15 200 euros seulement ! Le prix moyen du mètre carré dans une grande ville étant de l'ordre de 3 000 euros, je vous laisse apprécier...

À ce stade de la discussion, et après avoir entendu M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État, je dois vous avouer que je suis encore plus inquiet ! En effet, au détour d'un amendement, nous venons d'apprendre que l'avenir du prêt à taux zéro serait menacé et que l'on s'interroge sur la compatibilité du nouveau dispositif prévu à l'a...

La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu dans son article 28 d'étendre le bénéfice de la TVA à taux réduit à un certain nombre d'opérations d'accession à la propriété. La loi a encadré cette disposition par deux conditions : l'acquéreur ne doit pas disposer de revenus supérieurs aux plafonds PLS et le bien...

Je dirai simplement que nous pouvons parfois être en désaccord profond. Ainsi, l'accession à la propriété pour les ménages modestes ne nous semble pas devoir être cantonnée aux seuls secteurs labellisés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Je pense que tout le monde, y compris les ménages modestes, peut devenir accédant à la prop...