Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Thierry Repentin sur ce dossier
23 amendements trouvés
09/12/2010 — Amendement N° 26 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Article 87 (Adopté)
M. Repentin, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste
Alinéa 2, première phrase Au début de cette phrase, insérer les mots : Nonobstant la date fixée au premier alinéa Exposé sommaire : Dans la mesure où la loi de simplification et d'amélioration du droit sera publiée après le 31 décembre 2010, il convient, pour donner un effet utile à l'article 87 qui prévoit la transformation des conventions...
15/10/2010 — Amendement N° 33 au texte N° 20102011-021 - Après l'article 87 quinquies (Irrecevable)
M. Repentin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/10/2010 — Amendement N° 86 au texte N° 20102011-021 - Après l'article 85 (Irrecevable)
M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
