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Les amendements de Thierry Repentin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a contesté le bien-fondé de la décision de la Commission de mai 2007 et a soutenu la perspective d'un recours juridictionnel. Il a considéré que le régime de distribution exclusive du Livret A n'avait pas causé la faillite des autres banques ni empêché un établissement de capter en France une partie substantielle de l'épargne des ménages. Il a ...
a contesté le bien-fondé de la décision de la Commission de mai 2007 et a soutenu la perspective d'un recours juridictionnel. Il a considéré que le régime de distribution exclusive du Livret A n'avait pas causé la faillite des autres banques ni empêché un établissement de capter en France une partie substantielle de l'épargne des ménages. Il a ...
rappelant que la France avait autorisé la création d'un mécanisme de fourniture d'électricité à long terme au bénéfice des consommateurs industriels électro-intensifs, a voulu savoir si la Commission européenne était opposée à ce type de contrat. En effet, après avoir lancé un appel d'offres auprès de producteurs européens, EXELTIUM a signé un ...
rappelant que la France avait autorisé la création d'un mécanisme de fourniture d'électricité à long terme au bénéfice des consommateurs industriels électro-intensifs, a voulu savoir si la Commission européenne était opposée à ce type de contrat. En effet, après avoir lancé un appel d'offres auprès de producteurs européens, EXELTIUM a signé un ...
a ensuite évoqué le problème du livret A, rappelant que la France avait saisi la Cour de justice à ce sujet. Précisant que la Commission contestait le monopole de la Poste sur le livret A, il a rappelé que la contrepartie de ce monopole était l'obligation pour La Poste d'ouvrir un compte à tout souscripteur, même à celui qui était interdit banc...
