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Les amendements de Thierry Repentin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
S'associant aux remerciements adressés au Président par le rapporteur pour le report du délai limite de dépôt des amendements, report qui, tout en laissant au rapporteur le temps de travailler, avait permis aux sénateurs de mieux apporter leur pierre à l'édifice législatif, M. Thierry Repentin a indiqué qu'avec son groupe : - il ne lui semblai...
Après avoir félicité le rapporteur pour la qualité de sa présentation, M. Thierry Repentin a estimé que les modifications apportées par l'Assemblée nationale à l'article 55 de la loi SRU étaient inacceptables pour son groupe. Tout en admettant que le dispositif actuel était vraisemblablement insuffisant, il a néanmoins souligné que l'intégratio...
A l'article 7 nonies (nouveau) (article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) (Création d'un certificat de mise en location), après les interventions de MM. Daniel Dubois et Thierry Repentin, la commission a adopté un amendement tendant à prévoir, à titre expérimental et pendant cinq ans, la création du permis de mise en location. A l'a...
A l'article 10 (articles L. 441-3, L. 441-4, L. 441-5, L. 441-6, L. 441-8, L. 441-12 et L. 441-14 du code de la construction et de l'habitation et articles 3, 4, 11 et 13 de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996) (Réforme des suppléments de loyers de solidarité), après une intervention de M. Thierry Repentin et de M. Dominique Braye, rapporteur, la c...
