Les amendements de Thierry Repentin pour ce dossier
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Puis elle a émis les avis figurant dans le tableau suivant, MM. Thierry Repentin et Michel Bécot étant intervenus sur les amendements n°s 39, 45 et 28 rectifié, et Mme Michelle Demessine sur la motion de renvoi en commission n° 47 :
Enfin, M. Thierry Repentin, après avoir demandé s'il était possible de disposer d'une cartographie de l'implantation des casinos sur l'ensemble du territoire national et d'informations quant à la répartition du produit des jeux entre les différentes collectivités intéressées, s'est étonné que, lorsqu'un casino est exploité dans le cadre d'une i...
Enfin, à l'article 14, elle a retenu, outre un amendement rédactionnel, un amendement ayant pour objet, d'une part, de soumettre la faculté d'instituer une redevance à l'obligation que le site comporte au moins une piste balisée et des équipements d'accueil, et, d'autre part, de garantir l'accès libre et gratuit à la montagne pour toutes les ac...