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Les interventions de Thierry Repentin sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/02/2006 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20052006-116 - Article 14 (Tombe)
M. Repentin
Modifier ainsi le texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2333-81 du code général des collectivités territoriales : 1. A la fin de la première phrase, remplacer les mots : comporte des aménagements spécifiques tels que le balisage ou des équipements d'accueil et fait l'objet d'une maintenance régulière, e...
21/02/2006 — Sous-Amendement N° 40 rectifié à l'amendement N° 2 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Retiré)
M. Repentin
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 133-13 du code du tourisme, après les mots : leurs fractions insérer les mots : ainsi que les groupements de communes Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte l'évolution des compétences intercommunales en particulier dans le domaine touristique. Les éq...
21/02/2006 — Sous-Amendement N° 39 rectifié à l'amendement N° 2 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Retiré)
M. Repentin
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 133-11 du code du tourisme, après les mots : en œuvre insérer les mots : , directement ou à travers le groupement de communes auquel elles appartiennent, Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte l'évolution des compétences intercommunales en particulier...
20/02/2006 — Amendement N° 46 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Retiré)
M. Repentin
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5211-21-1 - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la compétence tourisme ou économie ou les établissements publics mentionnés aux arti...
20/02/2006 — Amendement N° 45 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Retiré)
M. Repentin
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5211-21-1 - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la compétence tourisme ou économie ou les établissements publics mentionnés aux arti...
20/02/2006 — Amendement N° 41 au texte N° 20052006-116 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Repentin
Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 342-7 du code du tourisme est ainsi rédigé : « Art. L. 342-7 - Sont dénommés « remontées mécaniques » tous les appareils effectuant des transports publics de personnes à caractère touristique ou sportif, dans les zones de montagne ou en dehors de ces zones, par ...
