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Les interventions de Thierry Repentin sur ce dossier
23 amendements trouvés
26/05/2008 — Amendement N° 102 au texte N° 20062007-288 - Article 1er (Tombe)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles, des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique, des surfaces concernées par un arrêté de biotopes, des for...
26/05/2008 — Amendement N° 100 au texte N° 20062007-288 - Article 1er (Tombe)
M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Repentin, Pastor, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
A la fin du premier alinéa du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : à long terme Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer des termes très imprécis d'un point de vue scientifique et juridique, et qui ne figurent nullement dans la directive. NB : La...
26/05/2008 — Amendement N° 99 au texte N° 20062007-288 - Article 1er (Tombe)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le 1° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement par les mots : et les écosystèmes endémiques Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les dommages causés aux sols sont considérés au regard de la santé humaine mais aussi de l'équilibre des écosystèmes locaux. NB :...
