Amendement N° 99 (Tombe)

Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

Discuté en séance le 27 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 mai 2008 par : Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Jean-Marc Pastor 

Compléter le 1° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement par les mots :

et les écosystèmes endémiques

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de préciser que les dommages causés aux sols sont considérés au regard de la santé humaine mais aussi de l'équilibre des écosystèmes locaux.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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