Égalité des chances

L'extension de l'exonération d'impôt sur les bénéfices aux entreprises de moins de deux cent cinquante salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, comme le prévoyait le projet de loi initial, sans doute rédigé dans la précipitation, créait un indéniable effet d'aubaine.

Ce dispositif n'était d'ailleurs pas sans soulever des difficultés au regard de la jurisprudence européenne. À cet égard, on ne peut se référer qu'à la conclusion du rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Dallier, - décidément, on y reviendra souvent - qui avait vu juste en écrivant dans son rapport : « On conviendra seulement d...

M. Thierry Repentin. Je souhaite que nous puissions discuter au fond de tous les articles qui restent à examiner. En effet, les amendements des sénateurs sont importants pour préciser le périmètre d'application du dispositif qui nous est soumis puisque les députés n'ont pas eu l'opportunité de débattre de ces dispositions de ce projet de loi et...

La réponse de M. le rapporteur était succincte et peu convaincante. Mme Blandin a tenu, me semble-t-il, des propos tout à fait justes, rappelant qu'il y avait un véritable problème s'agissant de l'application du dispositif des ZFU. À tout le moins, madame la ministre, en dehors même de l'amendement n° 391, il faudra examiner les conditions d'...

Je soutiens la proposition de Mme Blandin. L'Observatoire national des zones urbaines sensibles aura, au cours de ce débat, bénéficié de l'éclairage qu'il mérite...

... et acquis auprès de certains parlementaires une notoriété qu'il n'avait pas jusque-là ! Si l'on étudie la structure des emplois dans les ZUS, on se rend compte que 84 % d'entre eux sont situés dans le secteur de la construction, des services aux entreprises et aux particuliers, ainsi que dans le commerce. Force est de le reconnaître, il ne...

Aujourd'hui, nous en sommes déjà à un taux de 32 % de salariés issus des ZFU. De 38 % à 50 %, il y a certes une marche, mais on peut la franchir, si le Gouvernement en a la volonté. Ce faisant, on donnera du pouvoir d'achat aux jeunes des ZFU et on leur permettra du même coup de sortir de temps en temps de ces quartiers et de s'épanouir à l'ext...

Monsieur le président, je suis de ceux qui ont attentivement écouté, et pendant plusieurs jours, les débats sans forcément y participer de vive voix. Cela étant dit, il me semble que, s'agissant d'un article de cette nature, chacun d'entre nous devrait prendre la parole pour expliquer son vote, tant il est important de par ses conséquences pote...

Toutefois, je voudrais vous demander, monsieur le rapporteur, vous qui m'interpellez, si la solution à cette éventuelle réalité d'un chômage massif des moins de vingt-six ans réside dans l'invention, pour ces jeunes précisément, du licenciement sans cause. Franchement, je ne vois pas le rapport entre le problème à traiter et la solution que l'o...