Égalité des chances

Monsieur le président, je suis d'autant plus motivé pour défendre l'amendement de bon sens de Mme David que je suis moi-même le père d'enfants inscrits dans un collège situé en ZEP. Au-delà même du discours politique que nous avons les uns et les autres, nous vivons parfois des situations au quotidien. Lorsque l'on participe à un débat, on y pr...

Je n'ai pas, pour ma part, voté cette loi du 13 août 2004 puisque je n'étais pas encore parlementaire à l'époque. Peu m'importe d'ailleurs de savoir qui a soutenu la disposition aujourd'hui remise en cause par un amendement signé par la totalité du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Lors de mes déplacements dans les cantons de mon département, les maires m'interpellent à chaque réunion sur le bien-fondé du paiement d'une redevance à destination d'une école privée, même si elle est sous contrat d'association. Ils ne récusent pas le fait qu'il s'agisse d'écoles privées, même si chacun peut avoir son idée sur l'école républi...

Voici l'explication de vote d'un minoritaire, après celle de deux présidents de conseil général, mais il se trouve que minoritaires et majoritaires se retrouveront au moins sur la conclusion, à savoir la nécessité de voter cet amendement.

Si M. le ministre, lors de son déplacement dans le département de la Savoie, voilà quelques jours, s'était inquiété de savoir dans quelles conditions l'État avait compensé les transferts de compétences, sans doute n'aurait-il pas tenu les propos qui ont été les siens il y a quelques minutes. Il est indéniable que changer les modalités d'applic...

L'article 10 du projet de loi a pour objet d'étendre aux nouvelles ZFU l'application de la clause d'embauche locale, clause indispensable pour pouvoir prétendre à l'exonération définie aux articles 12 et 13 de la loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. L'objet de nos amendements est d'assujettir cette clause, telle ...

Cet amendement tend à ajouter une clause de nature à interdire un certain nombre d'embauches à temps très partiel. Dès que l'entreprise embauche au moins trois salariés, la durée du temps de travail de ces derniers donnant droit à des exonérations ne doit pas être inférieure à la moitié de la durée légale du travail. Cette clause est destinée...

Je souscris bien sûr totalement aux excellents propos que vient de tenir notre collègue Jean-Pierre Sueur. Ils me conduisent à relire avec d'autant plus d'intérêt une phrase, signée de Pierre André, extraite du rapport pour avis de la commission des affaires économiques, dont je suis membre. Pierre André, dans son souci d'analyse objective qui ...

... puisque des sénateurs appartenant tant à l'UMP ou à l'Union centriste qu'au parti socialiste, au parti communiste et aux Verts ont déposé des amendements de suppression de l'article 12. En effet, tel qu'il est rédigé, cet article prend le contre-pied total de textes déjà en vigueur, dont une loi qui fut portée sur les fonts baptismaux par ...

Combien résident ne serait-ce que dans une zone de redynamisation urbaine - les ZRU sont à un moindre degré de difficulté que les ZFU -, voire dans une ZUS ? Très peu ! La connaissance qu'ils ont de ces secteurs est purement livresque, tirée de rapports établis par des directions d'administration centrale. Certes, ils y découvrent des chiffres,...

Dans certaines épiceries, on ne vend pas les oeufs par six, mais à l'unité, parce que le pouvoir d'achat des clients ne leur permet pas davantage ! Avec l'article 12, c'est à l'équilibre de vie même de centaines de milliers de familles que vous touchez.

La méthode que vous utilisez, monsieur le rapporteur, en appelant par priorité les amendements de la commission saisie au fond et de la commission des affaires économiques, n'a d'autre objet que de brider l'expression des parlementaires.

M. About nous rétorque qu'il suffit de rejeter les amendements n° 47 et 83 pour en revenir à ceux qu'ont présentés individuellement des sénateurs issus de toutes les formations. Son argument est spécieux : vous savez très bien que, compte tenu de la façon dont s'est engagée la discussion de ce projet de loi, la solidarité politique jouera en fa...

M. Thierry Repentin. Un, ou peut-être deux. Mais ces deux amendements-là, par solidarité et non pas par adhésion, seront votés et, par voie de conséquence, les amendements qui ont été déposés par les groupes de l'UMP, du parti communiste, du parti socialiste, des Verts et de l'UC-UDF ne viendront pas en discussion.

Monsieur le président, j'aimerais avant tout demander des explications soit au rapporteur, soit du ministre, sur un certain nombre de points. Comme l'a dit notre collègue Jean-Pierre Sueur, le maire s'inscrit effectivement dans un dispositif législatif voulu au niveau national puisque la commune dont il est maire est dans la République. Sur so...

Je veux parler de l'interprétation de notre règlement. Vous venez de dire, monsieur le président, que nous étions tous convenus de l'heure de reprise de nos travaux. En fait, avant la suspension de séance, nous vous avons simplement entendu nous dire que nous reprendrions nos travaux à dix-sept heures trente. Mais nous sommes là ! Cela étant ...

...- c'est unanimement reconnu -, qui peuvent s'adapter à l'application que vous faites du règlement. Convenez que les conditions de travail ne sont pas optimales pour les parlementaires que nous sommes !

Nous n'avons malheureusement pas à nos côtés des collaborateurs qui peuvent réagir aussi promptement que les vôtres ! S'agissant du fond, je veux revenir sur un point qu'il vous sera peut-être plus difficile à admettre, mes chers collègues. Nous sommes en train de débattre d'un texte très important pour le devenir de nos territoires et de leu...

Elles ne l'ont pas plus été à l'Assemblée nationale puisque le Gouvernement a invoqué l'article 49-3 de la Constitution. Aussi, à l'issue de l'examen de l'article 3 bis, il n'y a pas eu de débat sur le fond. Pourtant, les parlementaires ont fait des propositions avec une vision pluraliste de la société française. Aujourd'hui, vous faite...

M. Thierry Repentin. Vous avez tout de même une conception assez particulière de la lecture de notre Constitution et du rôle que jouent les parlementaires dans le processus législatif. Nous nous insurgeons contre la lecture que vous faites et du règlement du Sénat et de la Constitution française.