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Me de Richemont nous a fait profiter de ses compétences juridiques et de ses plaidoiries enflammées, qui ont d’ailleurs déjà dû résonner dans d’autres enceintes que cet hémicycle.
Puis, Dominique Braye a expliqué pourquoi, selon lui, si nous n’adoptions le sous-amendement n° 64, nous nous tirerions une balle dans le pied en pénalisant nos entreprises, donc notre économie. Mais, mes chers collègues, de quoi parlons-nous ? Nous parlons d’infractions ! À titre personnel, je n’imagine pas que le principal critère d’une entr...
Par conséquent, nous mélangeons, me semble-t-il, deux problèmes de nature différente. Le sujet soulevé par M. de Richemont ne relève pas du débat d’aujourd'hui. Il nécessiterait des discussions au sein des instances internationales. En attendant, le dispositif que le sous-amendement n° 64 vise à instituer ressemble fort à un cavalier législati...
Monsieur le président, si vous le permettez, je m’exprimerai et sur le sous-amendement n° 129 et sur l’amendement n° 44. S’agissant de l’amendement n° 44, je m’en tiendrai à formuler des observations sur le 1° du I, dont l’objet est de modifier des dispositions qui se sont avérées inapplicables en droit français, le dispositif n’étant pas opér...
Il n’y a pas de mise en demeure !
Monsieur Braye, vous avez annoncé un vote unanime. Laissez au moins au groupe socialiste le soin d’arrêter sa propre position ! Certes, il n’est pas exclu de vous rejoindre, après réflexion, notamment s’il s’agit de dire au Gouvernement qu’il ne nous donne pas les moyens de travailler sérieusement sur une question fondamentale. Il est assez co...
M. Thierry Repentin. Ou à l’avenir !
Ben voyons !
Tout ça pour ça !
Vous avez mauvaise conscience !
La majorité du Sénat le fera !
Ah !
Tout cela est si spontané …
Vous travaillez tellement vite que l’on a du mal à vous suivre !
Hou là, là !
Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes sans doute d’astreinte aujourd'hui. Vous auriez dû vous faire expliquer le contexte dans lequel nous examinons ce texte, car votre intervention est quelque peu décalée. Nous n’avons eu de cesse, sur l’ensemble des travées, de dire que nous légiférons dans des conditions que nous jugeons inadmissibles su...
Certes ! Les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations sont des activités humaines et permettent des activités humaines. Nous ne sommes pas satisfaits sur la forme, c’est évident, et nous continuerons de dire partout que nous avons légiféré dans des conditions inadmissibles. Finalement, nos c...
Très bien !
Ce n’est pas sérieux !
Voilà un mot qu’ils ne connaissent pas !