Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

M. About nous rétorque qu'il suffit de rejeter les amendements n° 47 et 83 pour en revenir à ceux qu'ont présentés individuellement des sénateurs issus de toutes les formations. Son argument est spécieux : vous savez très bien que, compte tenu de la façon dont s'est engagée la discussion de ce projet de loi, la solidarité politique jouera en fa...

M. Thierry Repentin. Un, ou peut-être deux. Mais ces deux amendements-là, par solidarité et non pas par adhésion, seront votés et, par voie de conséquence, les amendements qui ont été déposés par les groupes de l'UMP, du parti communiste, du parti socialiste, des Verts et de l'UC-UDF ne viendront pas en discussion.

Vos amis demandent la suppression de l'article 12 !

Monsieur le président, j'aimerais avant tout demander des explications soit au rapporteur, soit du ministre, sur un certain nombre de points. Comme l'a dit notre collègue Jean-Pierre Sueur, le maire s'inscrit effectivement dans un dispositif législatif voulu au niveau national puisque la commune dont il est maire est dans la République. Sur so...

Je veux parler de l'interprétation de notre règlement. Vous venez de dire, monsieur le président, que nous étions tous convenus de l'heure de reprise de nos travaux. En fait, avant la suspension de séance, nous vous avons simplement entendu nous dire que nous reprendrions nos travaux à dix-sept heures trente. Mais nous sommes là ! Cela étant ...

...- c'est unanimement reconnu -, qui peuvent s'adapter à l'application que vous faites du règlement. Convenez que les conditions de travail ne sont pas optimales pour les parlementaires que nous sommes !

Nous n'avons malheureusement pas à nos côtés des collaborateurs qui peuvent réagir aussi promptement que les vôtres ! S'agissant du fond, je veux revenir sur un point qu'il vous sera peut-être plus difficile à admettre, mes chers collègues. Nous sommes en train de débattre d'un texte très important pour le devenir de nos territoires et de leu...

Elles ne l'ont pas plus été à l'Assemblée nationale puisque le Gouvernement a invoqué l'article 49-3 de la Constitution. Aussi, à l'issue de l'examen de l'article 3 bis, il n'y a pas eu de débat sur le fond. Pourtant, les parlementaires ont fait des propositions avec une vision pluraliste de la société française. Aujourd'hui, vous faite...

M. Thierry Repentin. Vous avez tout de même une conception assez particulière de la lecture de notre Constitution et du rôle que jouent les parlementaires dans le processus législatif. Nous nous insurgeons contre la lecture que vous faites et du règlement du Sénat et de la Constitution française.

C'est une disposition très importante !

Très bien !

Comme pour la TVA réduite dans la restauration !

L'extension de l'exonération d'impôt sur les bénéfices aux entreprises de moins de deux cent cinquante salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, comme le prévoyait le projet de loi initial, sans doute rédigé dans la précipitation, créait un indéniable effet d'aubaine.

Ce dispositif n'était d'ailleurs pas sans soulever des difficultés au regard de la jurisprudence européenne. À cet égard, on ne peut se référer qu'à la conclusion du rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Dallier, - décidément, on y reviendra souvent - qui avait vu juste en écrivant dans son rapport : « On conviendra seulement d...

M. Thierry Repentin. Je souhaite que nous puissions discuter au fond de tous les articles qui restent à examiner. En effet, les amendements des sénateurs sont importants pour préciser le périmètre d'application du dispositif qui nous est soumis puisque les députés n'ont pas eu l'opportunité de débattre de ces dispositions de ce projet de loi et...

M. Thierry Repentin. M. le rapporteur va invoquer l'article 40 !

C'est une véritable question ; j'espère que nous aurons une véritable réponse !

La réponse de M. le rapporteur était succincte et peu convaincante. Mme Blandin a tenu, me semble-t-il, des propos tout à fait justes, rappelant qu'il y avait un véritable problème s'agissant de l'application du dispositif des ZFU. À tout le moins, madame la ministre, en dehors même de l'amendement n° 391, il faudra examiner les conditions d'...

Je soutiens la proposition de Mme Blandin. L'Observatoire national des zones urbaines sensibles aura, au cours de ce débat, bénéficié de l'éclairage qu'il mérite...

... et acquis auprès de certains parlementaires une notoriété qu'il n'avait pas jusque-là ! Si l'on étudie la structure des emplois dans les ZUS, on se rend compte que 84 % d'entre eux sont situés dans le secteur de la construction, des services aux entreprises et aux particuliers, ainsi que dans le commerce. Force est de le reconnaître, il ne...