Interventions de Thierry Repentin

Madame la ministre, si vous prêtez une oreille distraite aux parlementaires de l'opposition, écoutez au moins les vingt-quatre associations dont l'appel est paru dans les principaux quotidiens nationaux le 31 mars 2006. Tous vous disent : « Ne touchez pas aux 20 % de logements locatifs sociaux. Il en va de la dignité des personnes. Il en va de ...

Dans un tel contexte, j'émets également des réserves sur le fait de consacrer en priorité l'argent public, c'est-à-dire les crédits de l'État, à l'accession à la propriété, fût-elle aidée, au niveau où vous l'avez portée avec le relèvement des plafonds du prêt à taux zéro jusqu'à 6 000 euros de revenus mensuels, pour un ménage avec trois enfant...

M. Thierry Repentin. On va vous l'expliquer ! Nous avons un amendement en ce sens.

Arrêtez, c'est indécent !

Et voilà !

Demande de suppression !

Il faut sauver le soldat Ollier !

Hold-up !

Sujet que vous connaissez bien !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau amenés à « plancher », pour une période de trois semaines et à l'occasion de sa deuxième lecture, sur le projet de loi portant engagement national pour le logement. Je dis bien « pour le logement » et non « pour le logement pour tous » car, s'agissant de ce dernier, nous sommes lo...

Il faut rappeler la situation paradoxale que nous avons connue en 2004 : la construction de 400 000 logements, qui constituait un niveau jamais atteint depuis plusieurs années, s'est accompagnée, dans le même temps, d'un effondrement de la part des logements locatifs sociaux, seuls 160 000 de ces logements étant accessibles sous condition de r...

Et encore faut-il regarder de près votre façon de comptabiliser les logements sociaux ! Je me réjouis que nous construisions aujourd'hui un peu plus de logements réellement sociaux que dans les années 2000 à 2002.

Merci donc aux auteurs des dispositions prises à cette époque, qu'il s'agisse de la loi SRU, de la création des prêts locatifs sociaux, les PLS, ...

...mais aussi de la société foncière Habitat et Humanisme. Ces trois mesures, qui ont été confortées, permettent aujourd'hui de construire davantage de logements sociaux. En effet, entre la création de dispositifs en matière de logement et leur application concrète sur le terrain, trois à quatre ans peuvent s'écouler.

La troisième crise est une crise des moyens. Utilise-t-on à bon escient les ressources budgétaires de l'État ? Permettez-nous d'en douter. Le choix de l'utilisation du levier « aides fiscales », que nous allons visiblement créer avec ce projet de loi, est malheureusement prépondérant, avec les amortissements défiscalisés existants. Ces aides ...

Et encore n'est-ce pas ce gouvernement qui en supportera le coût, mais ceux qui lui succéderont et devront payer « plein pot » la facture de ces aides fiscales. De plus, il n'a été prévu dans ce dispositif ni contrôle ni suivi de l'occupation des logements construits. Par ailleurs, il y aura un effet « boule de neige » s'agissant de la flambée...

Comment ne pas déplorer le dénuement dans lequel se trouvent les exécutifs locaux qui souhaitent développer une politique volontariste en faveur du logement abordable. Ceux-ci souffrent d'une pénurie d'outils fonciers, outils que nous souhaitons favoriser en allégeant les procédures de création, notamment sur les établissements publics foncier...

Cette « avancée » a-t-elle pour objet de soustraire les maires à leur obligation de faire du logement social ?

Monsieur le ministre, ces dispositions, votées à l'Assemblée nationale à travers un amendement inique de M. Ollier, sont révélatrices d'une conception de la politique du logement qui ne vise ni à améliorer la situation des ménages défavorisés, des 9 millions de personnes mal logées, ni à faciliter la décohabitation des jeunes adultes souhaitant...

M. Thierry Repentin. L'abrogation ou l'assouplissement de l'article 55 de la loi SRU, c'est l'astuce d'une ambition pour le logement qui vise à éviter aux maires, qui, pour certains, ont choisi d'être ségrégatifs, d'être sanctionnés et de payer une contribution de compensation, laquelle reste malgré tout, convenons-en, très modeste.