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Monsieur le Premier ministre, si vous acceptez cette définition du logement social, ...
...c'est que vous ne connaissez plus la réalité de la vie de nos concitoyens.
Dans un sondage publié voilà quelques semaines, à la question de savoir quelles sont les mesures les plus efficaces...
... pour améliorer la situation du logement en France, ...
...72 % de nos compatriotes citent l'obligation de réaliser 20 % de logements sociaux. Ces 72 % ont-ils tort, au même titre que les 83 % qui, aujourd'hui, vous demandent le retrait du CPE ? Avez-vous, au sujet du logement, la même certitude à leur opposer que celle avec laquelle vous balayez leur colère à l'égard du CPE ?
Après votre consécration de la précarité dans le monde du travail, allez-vous rayer d'un trait la seule disposition qui garantisse un logement accessible aux classes modestes et moyennes ?
Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous aux Français et aux associations, ...
... et non pas seulement à l'auteur de la question qui vous interpelle aujourd'hui, ...
M. Thierry Repentin. ...pour ne pas sacrifier une fois de plus, en matière de logement, celles et ceux de nos concitoyens qui ne gagnent pas 6 000 euros par mois ?
S'associant aux remerciements adressés au Président par le rapporteur pour le report du délai limite de dépôt des amendements, report qui, tout en laissant au rapporteur le temps de travailler, avait permis aux sénateurs de mieux apporter leur pierre à l'édifice législatif, M. Thierry Repentin a indiqué qu'avec son groupe : - il ne lui semblai...
Et le prochain !
Nous ne sommes pas des béni-oui-oui !
Après avoir félicité le rapporteur pour la qualité de sa présentation, M. Thierry Repentin a estimé que les modifications apportées par l'Assemblée nationale à l'article 55 de la loi SRU étaient inacceptables pour son groupe. Tout en admettant que le dispositif actuel était vraisemblablement insuffisant, il a néanmoins souligné que l'intégratio...
A l'article 7 nonies (nouveau) (article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) (Création d'un certificat de mise en location), après les interventions de MM. Daniel Dubois et Thierry Repentin, la commission a adopté un amendement tendant à prévoir, à titre expérimental et pendant cinq ans, la création du permis de mise en location. A l'a...
A l'article 10 (articles L. 441-3, L. 441-4, L. 441-5, L. 441-6, L. 441-8, L. 441-12 et L. 441-14 du code de la construction et de l'habitation et articles 3, 4, 11 et 13 de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996) (Réforme des suppléments de loyers de solidarité), après une intervention de M. Thierry Repentin et de M. Dominique Braye, rapporteur, la c...
Nous verrons !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme d'un débat qui, à l'origine, portait sur la codification et qui se traduit aujourd'hui par un texte de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. L'existence même d'un code du tourisme attesterait s'il en était besoin de l'...
D'autres ministères sont certes en première ligne sur ce dossier, mais peut-être la place Beauvau acceptera-t-elle un jour de faire évoluer une législation qui datera bientôt d'un siècle. Par ailleurs, je souligne l'importance des articles 9 et 14. L'article 9 ouvre aux départements et aux groupements de communes la faculté d'établir des serv...
Par conséquent, monsieur le ministre délégué, vous n'en serez pas surpris, nous voterons ce projet de loi. Néanmoins, je profite de votre présence pour vous rappeler que certains points n'ont pas trouvé de traduction. C'est le cas de la définition des remontées mécaniques. Un amendement, déposé par des sénateurs de tous les groupes dans des t...