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Avec l'article 3, nous allons beaucoup parler des dispositions d'affichage relatives à l'accession à la propriété et mises en place par le Gouvernement. L'amendement n° 107 ouvre en quelque sorte la discussion, dans la mesure où il concerne le prêt à taux zéro, qui, depuis sa création en octobre 1995, n'a cessé de s'étendre jusqu'à l'absurde.
M. Thierry Repentin. Absolument pas, monsieur Gournac ! Vous le verrez également lors de l'examen de l'article 3, nous ne parlons que de l'accession à la propriété ! Si chaque fois que l'opposition dépose des amendements qui ne vous intéressent pas, vous considérez que ceux-ci n'entrent pas dans le champ de la loi, alors vous avez une conceptio...
Aujourd'hui, alors que l'inflation immobilière est à son niveau le plus haut, le prêt à taux zéro, le PTZ, est plus dilué que jamais. En 2006, quelque 250 000 personnes en ont bénéficié, pour un montant moyen de 15 200 euros seulement ! Le prix moyen du mètre carré dans une grande ville étant de l'ordre de 3 000 euros, je vous laisse apprécier...
Contrairement aux amendements précédents, je ne le retire pas, madame la présidente.
À ce stade de la discussion, et après avoir entendu M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État, je dois vous avouer que je suis encore plus inquiet ! En effet, au détour d'un amendement, nous venons d'apprendre que l'avenir du prêt à taux zéro serait menacé et que l'on s'interroge sur la compatibilité du nouveau dispositif prévu à l'a...
La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu dans son article 28 d'étendre le bénéfice de la TVA à taux réduit à un certain nombre d'opérations d'accession à la propriété. La loi a encadré cette disposition par deux conditions : l'acquéreur ne doit pas disposer de revenus supérieurs aux plafonds PLS et le bien...
Je dirai simplement que nous pouvons parfois être en désaccord profond. Ainsi, l'accession à la propriété pour les ménages modestes ne nous semble pas devoir être cantonnée aux seuls secteurs labellisés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Je pense que tout le monde, y compris les ménages modestes, peut devenir accédant à la prop...
a ensuite fait part de deux interrogations. Sur l'avenir de la PAC dans le cadre de la prochaine présidence française de l'Union européenne, il a fait valoir que le deuxième pilier de cette politique demeurait fondamental pour le monde agricole en montagne, même s'il ne représentait que des sommes modiques. Il a observé, à cet égard, que la mon...
Absolument !
Mais que fait Jean-Louis Debré ?
Ah, ces libéraux !
Nous nous rejoignons !
Quel glissement à gauche !
M. Thierry Repentin. Les pauvres !
Mais supprimez donc les 35 heures !
Mais déposez donc un amendement tendant à supprimer les 35 heures !
Il suffit de rendre le terrain inconstructible !
Sûrement !
Vous l'espérez !
a exprimé à son tour son attachement au fonds de péréquation de La Poste ainsi que ses inquiétudes quant à l'avenir du livret A postal, nourries par l'annonce d'une prochaine rencontre entre M. Michel Camdessus, chargé d'une réflexion par le Gouvernement, et le nouveau président de la FFB, depuis toujours opposé au livret A. Rappelant la forte ...