Amendements de Thomas Dossus

Alinéa 1 Supprimer les mots : En excluant les dépenses liées aux mesures de relance, Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer un recul, voté en Commission des finances de l’Assemblée nationale et conservé dans le texte du gouvernement, sur l’évolution de nos dépenses publiques au regard des impératifs environnementaux. ...

Alinéa 1 I. - Après le mot : défavorables insérer les mots : et mixtes II. – supprimer les mots : et mixtes Exposé sommaire : Le choix d’associer les dépenses mixtes aux dépenses favorables est inopportun. Il est préférable de les associer aux dépenses défavorables afin d’avoir une vision plus juste des dépenses qui portent atteinte, mê...

Alinéa 2, tableau I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau « Écologie, développement et mobilité durables 36, 6 35, 7 33, 40 41, 20 44, 90 » II. – Rédiger ainsi la quinzième ligne du tableau : « hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant 14, 9 14, 0 27, 90 31, 40 35, 00 » Exposé sommaire : Cet a...

Substituer aux mots : , au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein les mots suivants : une évolution raisonnée des emplois exprimés en équivalent temps plein, selon les besoins réévalués annuellement Exposé sommaire : L’État et ses opérateurs ont besoin de pouvoir recruter des agents selon les besoins que...

Alinéa 3 Rédiger ainsi l’alinéa : « 7° Les moyens financiers publics, en précisant la répartition entre l’État et les collectivités territoriales, nécessaires à l’atteinte des objectifs mentionnés aux 1° à 6° du I, selon une logique de répartition planifiée annuelle. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de compléter l’article 8 bis...

Compléter l’alinéa 147 du rapport annexé par la phrase suivante : « Les moyens pour la rénovation énergétique devront progressivement être augmentés en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030. » Exposé sommaire : Nous saluons la concrétisation entérinée par le Sénat de l’amendement porté initialement par le...

Alinéa 14 Remplacer les mots : réseau France Travail par les mots : réseau France Emploi Exposé sommaire : Le projet de loi du Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion est un projet relevant d’une politique d’emploi visant l’obtention d’un taux (officiel) d’emploi à 5 %, quels que soient les emplois et leurs qualité, une pol...

Alinéas 14, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27 et 28 Remplacer le mot : Travail par le mot : Emploi Exposé sommaire : Le projet de loi du Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion est un projet relevant d’une politique d’emploi visant l’obtention d’un taux (officiel) d’emploi à 5 %, quels que soient les emplois et leurs qualité, ...

Alinéas 5, 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 24, 28, 31, 42, 48, 57, 67, 68, 71 et 75 Remplacer le mot : Travail par le mot : Emploi Exposé sommaire : Le projet de loi du Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion est un projet relevant d’une politique d’emploi visant l’obtention d’un taux (officiel) d’emploi à 5 %, quels que soient ...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant au-delà des difficultés relatives à l’accueil des jeunes enfants, les autres freins à l'emploi notamment dus aux conditions de logement des demandeurs d’emp...

Alinéa 9 Remplacer les mots : contrat d’engagement par les mots : contrat d’engagement réciproque Exposé sommaire : Le titre I er et l’article 2 introduisent le contrat d’engagement. Actuellement existe le contrat d’engagement réciproque qui, même si seulement 50 % des bénéficiaires du RSA orientés vers ce type de parcours en disposent e...

Alinéas 21, 27 et 30 Remplacer les mots : contrat d’engagement par les mots : contrat d’engagement réciproque Exposé sommaire : Le titre I er et l’article 2 introduisent le contrat d’engagement. Actuellement existe le contrat d’engagement réciproque qui, même si seulement 50 % des bénéficiaires du RSA orientés vers ce type de parcours en...

I. – Alinéas 3, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 22 et 23 Remplacer toutes les occurrences des mots : contrat d’engagement par les mots : contrat d’engagement réciproque II. – Alinéa 45 Remplacer la première occurrence des mots : contrat d’engagement par les mots : contrat d’engagement réciproque Exposé sommaire : Le titre I er ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Remplacer le mot : Travail par le mot : Emploi Exposé sommaire : Le projet de loi du Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion est un projet relevant d’une politique d’emploi visant l’obtention d’un taux (officiel) d’emploi à 5 %, quels que soient les emplois et leurs qualité, une politique faisant porter sur les dem...

Alinéas 61 et 62 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 3 prévoit que le département puisse transmettre les informations concernant un allocataire du RSA suivi à tout le réseau France Travail, ce qui n’est pas sans incidence en termes de risques de protection des données. De plus le texte inclut dans le réseau France Travail, le...

Alinéa 58 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les informations transmises par le président du conseil départemental doivent être adéquates, pertinentes et, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, limitées à ce qui est nécessaire. Exposé sommaire : Afin de protéger davantage la vie privée et les informati...

Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : d’au moins quinze heures Exposé sommaire : Amendement de repli visant a minima à supprimer le nombre d’heures d’activités hebdomadaire obligatoires. En commission un amendement de la rapporteure durcissant les modalités d’engagement donc de contrôle et de sanction a été adopté. Il prévoit que ...

Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les informations transmises entre organismes de France Travail doivent être adéquates, pertinentes et, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, limitées à ce qui est nécessaire. Exposé sommaire : Afin de protéger la vie privée et les informations des usagers, il convie...

I. – Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : de mobilité et d’éventuelles difficultés liées à la maîtrise de la langue française II. – Alinéa 23 Après le mot : critères insérer les mots : pertinents parmi ceux Exposé sommaire : Le texte déposé par le gouvernement prévoit qu’un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre ...