Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le parcours parlementaire de cette proposition de loi a démarré voilà maintenant trois ans. Avec cette deuxième lecture, le voici désormais quasiment parvenu à son terme. Le secteur associatif attend que cette proposition de loi aboutisse rapidement, et, après les mois ext...