Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le prolongement de la politique culturelle française, qui prend ses racines dans la loi Lang, laquelle a fêté dernièrement ses quarante ans. Une politique fondée sur une idée simple : le livre n’est pas un bien de consommation comme les autres et, par c...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, « la diffusion du livre connaît depuis quelques années une mutation commerciale dont les conséquences sont loin d’être neutres sur le plan culturel ». C’est par ces mots que s’ouvrait le projet de loi relatif au prix du livre discuté dans cette même chambre voilà quarante ans et ...

Cet amendement de précision est relatif à la possibilité donnée aux communes et à leurs groupements d’accorder des aides économiques aux librairies indépendantes. Je n’ai pas réussi à savoir si l’article s’appliquait à la métropole de Lyon, qui – on le sait – est devenue une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Consti...