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Les interventions de Thomas Dossus sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/06/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 20202021-663 - Article 2 (Retiré)
M. Dossus, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge,...
Alinéa 2 Remplacer les mots : ainsi que leurs groupements par les mots : , leurs groupements ainsi que la métropole de Lyon Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est devenue une collectivité territoriale à statut particulier, qui exerce les compétences du département et de la communauté urbaine. 70 librairies...
