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Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je souhaite simplement féliciter le ministère de la culture et l’industrie culturelle pour leur habileté à nous faire voter un article qui va à contre-courant de l’ensemble de la proposition de loi. Je veux également exprimer mon regret que Mme la ministre de la culture ne soit pas présente dans l’hémicycle, comme elle l’a été à l’Assemblée na...
Cet amendement vise à mettre en question le barème qui a été adopté. L’article 14 bis B entérine la décision de la Commission pour la rémunération de la copie privée assujettissant les produits reconditionnés à une redevance. Pour un smartphone de seconde main, celle-ci s’élèvera à 10, 08 euros. Si la profession d’apothicaire a quasime...
J’ai bien noté que l’étude d’impact interviendrait après le vote de cette loi ; c’est intéressant… L’adoption de cet amendement permettrait, précisément, de disposer d’une étude d’impact avant la mise en place de cette redevance, grâce au gel, jusqu’au 1er juillet 2022, de l’assujettissement à la rémunération pour copie privée du secteur du re...
