Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'inscrirai dans les propos de mon collègue Daniel Breuiller, qui s'était exprimé en première lecture, tant le texte a peu évolué. Prévoir et construire les trajectoires budgétaires de notre pays pour les années qui viennent est un exercice démocratique important. Pourtant, l...

Pour autant, la situation n'est pas inextricable. Les ressources potentielles sont là, elles existent. Nous pourrions mettre en œuvre de nouvelles contributions sur le patrimoine des plus riches ou sur les profits énormes des grandes entreprises – souvent polluantes – qui ont honteusement profité de la crise. Nous pourrions aussi prévoir une e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’inscrirai dans les propos de mon collègue Daniel Breuiller, qui s’était exprimé en première lecture, tant le texte a peu évolué. Prévoir et construire les trajectoires budgétaires de notre pays pour les années qui viennent est un exercice démocratique important. Pourtant, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’inscrirai dans les propos de mon collègue Daniel Breuiller, qui s’était exprimé en première lecture, tant le texte a peu évolué. Prévoir et construire les trajectoires budgétaires de notre pays pour les années qui viennent est un exercice démocratique important. Pourtant, l...

Pour autant, la situation n’est pas inextricable. Les ressources potentielles sont là, elles existent. Nous pourrions mettre en œuvre de nouvelles contributions sur le patrimoine des plus riches ou sur les profits énormes des grandes entreprises – souvent polluantes – qui ont honteusement profité de la crise. Nous pourrions aussi prévoir une e...

Il s'agit d'un amendement d'appel, ou d'illustration de notre propos liminaire. Selon nous, il est urgent d'adopter une loi de planification des investissements liés à la transition écologique. Nous pensons en effet que l'on ne se rend pas compte, collectivement, des ordres de grandeur des besoins en la matière. Notre amendement vise à inscri...

Il s’agit d’un amendement d’appel, ou d’illustration de notre propos liminaire. Selon nous, il est urgent d’adopter une loi de planification des investissements liés à la transition écologique. Nous pensons en effet que l’on ne se rend pas compte, collectivement, des ordres de grandeur des besoins en la matière. Notre amendement vise à inscri...

Il s’agit d’un amendement d’appel, ou d’illustration de notre propos liminaire. Selon nous, il est urgent d’adopter une loi de planification des investissements liés à la transition écologique. Nous pensons en effet que l’on ne se rend pas compte, collectivement, des ordres de grandeur des besoins en la matière. Notre amendement vise à inscri...

L'article 8 bis a été introduit en première lecture à la suite d'un amendement de notre ancien collègue Daniel Breuiller. Il a survécu à l'examen par l'Assemblée et a même été enrichi. Son objet est simple. Depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un texte législati...

Un débat chaque année, c'est important, et même crucial, mais je maintiens mon amendement, car nous avons besoin également d'une vision pluriannuelle pour prévoir certains investissements. Je regrette d'ailleurs que la LPEC nous soit présentée si tard : nous la voterons après avoir adopté des textes sur l'énergie. Comme l'a indiqué M. le rappo...

L’article 8 bis a été introduit en première lecture à la suite d’un amendement de notre ancien collègue Daniel Breuiller. Il a survécu à l’examen par l’Assemblée et a même été enrichi. Son objet est simple. Depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un texte législati...

L’article 8 bis a été introduit en première lecture à la suite d’un amendement de notre ancien collègue Daniel Breuiller. Il a survécu à l’examen par l’Assemblée nationale et a même été enrichi. Son objet est simple. Depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un texte...

Un débat chaque année, c’est important, et même crucial, mais je maintiens mon amendement, car nous avons besoin également d’une vision pluriannuelle pour prévoir certains investissements. Je regrette d’ailleurs que la LPEC nous soit présentée si tard : nous la voterons après avoir adopté des textes sur l’énergie. Comme l’a indiqué M. le rappo...

Cet amendement procède de la même démarche. Le rapporteur a rappelé à juste titre le besoin d'évaluation. Or il s'agit ici non pas d'évaluer les besoins en fonction des cas, mais de réduire globalement les effectifs de 5 %, c'est-à-dire de faire un grand plan social de la fonction publique dans les années qui viennent. Nous proposons donc une ...

Cet amendement procède de la même démarche. Le rapporteur a rappelé à juste titre le besoin d’évaluation. Or il s’agit ici non pas d’évaluer les besoins en fonction des cas, mais de réduire globalement les effectifs de 5 %, c’est-à-dire de faire un grand plan social de la fonction publique dans les années qui viennent. Nous proposons donc une ...

Le calendrier nous est dicté non pas par une envie soudaine d'investir massivement dans la transition énergétique, mais par le consensus scientifique. Ce mois d'octobre aura été l'un des plus chauds jamais enregistrés depuis que l'on mesure la température. L'urgence climatique n'étale ni la dette ni le besoin de dépenses. Les économistes auxq...

Le calendrier nous est dicté non pas par une envie soudaine d’investir massivement dans la transition énergétique, mais par le consensus scientifique. Ce mois d’octobre aura été l’un des plus chauds jamais enregistrés depuis que l’on mesure la température. L’urgence climatique n’étale ni la dette ni le besoin de dépenses. Les économistes auxq...

Le calendrier nous est dicté non pas par une envie soudaine d’investir massivement dans la transition énergétique, mais par le consensus scientifique. Ce mois d’octobre aura été l’un des plus chauds jamais enregistrés depuis que l’on mesure la température. L’urgence climatique n’étale ni la dette ni le besoin de dépenses. Les économistes auxq...

L'objectif de cet amendement est double : indexer les concours financiers de l'État aux collectivités locales sur l'inflation et créer, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », une dotation de transition écologique dédiée aux collectivités territoriales de 12 milliards d'euros par an. L'Institut de l'économie pour le...

L’objectif de cet amendement est double : indexer les concours financiers de l’État aux collectivités locales sur l’inflation et créer, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », une dotation de transition écologique dédiée aux collectivités territoriales de 12 milliards d’euros par an. L’Institut de l’économie pour le...