Réforme de l'audiovisuel public

Je souhaite réitérer une remarque formulée en commission sur la mansuétude avec laquelle l'article 45 de la Constitution a été appliqué pour ce qui concerne cet amendement ayant trait à la régulation de la publicité. En effet, mon propre amendement n° 69 a été retoqué au titre de l'article 45, alors qu'il portait sur l'autorégulation de la pub...

Je souhaite réitérer une remarque formulée en commission sur la mansuétude avec laquelle l'article 45 de la Constitution a été appliqué pour ce qui concerne cet amendement ayant trait à la régulation de la publicité. En effet, mon propre amendement n° 69 a été retoqué au titre de l'article 45, alors qu'il portait sur l'autorégulation de la pub...

Je souhaite réitérer une remarque formulée en commission sur la mansuétude avec laquelle l’article 45 de la Constitution a été appliqué pour ce qui concerne cet amendement ayant trait à la régulation de la publicité. En effet, mon propre amendement n° 69 a été retoqué au titre de l’article 45, alors qu’il portait sur l’autorégulation de la pub...

Je souhaite réitérer une remarque formulée en commission sur la mansuétude avec laquelle l’article 45 de la Constitution a été appliqué pour ce qui concerne cet amendement ayant trait à la régulation de la publicité. En effet, mon propre amendement n° 69 a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45, alors qu’il portait sur l’autorégulati...

Si j'ai bien compris l'intention du rapporteur, celui-ci souhaite améliorer le confort des spectateurs. Je m'inscris dans la même démarche, puisque je propose de revenir à une seule coupure publicitaire, ce qui sera encore plus confortable. Je rejoins l'argumentaire de David Assouline : hier, nous avons plafonné les ressources de l'audiovisuel...

Si j'ai bien compris l'intention du rapporteur, celui-ci souhaite améliorer le confort des spectateurs. Je m'inscris dans la même démarche, puisque je propose de revenir à une seule coupure publicitaire, ce qui sera encore plus confortable. Je rejoins l'argumentaire de David Assouline : hier, nous avons plafonné les ressources de l'audiovisuel...

Si j’ai bien compris l’intention du rapporteur, celui-ci souhaite améliorer le confort des spectateurs. Je m’inscris dans la même démarche, puisque je propose de revenir à une seule coupure publicitaire, ce qui sera encore plus confortable. Je rejoins l’argumentaire de David Assouline : hier, nous avons plafonné les ressources de l’audiovisuel...

Cet amendement a pour objet de retirer du texte une mesure assez hypocrite qui a été votée en commission. Lors de la discussion générale, le rapporteur a voulu nous rassurer en disant qu’il ne souhaitait pas réduire les recettes de l’audiovisuel public. Or l’article 5 de la proposition de loi, relatif aux conventions stratégiques pluriannuelle...