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Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a le même objet que les précédents. Nous voyons qu'il y a un consensus transpartisan ! Je souhaite revenir sur ce que M. le ministre a indiqué sur le facteur prix et la fiscalité comportementale. Pour le tabac, l'État a assumé ses responsabilités en mettant en place une taxation dissuasive, réévaluée à intervalles réguliers, et ...
Cet amendement a le même objet que les précédents. Nous voyons qu’il y a un consensus transpartisan ! Je souhaite revenir sur ce que M. le ministre a indiqué sur le facteur prix et la fiscalité comportementale. Pour le tabac, l’État a assumé ses responsabilités en mettant en place une taxation dissuasive, réévaluée à intervalles réguliers, et ...
Cet amendement a le même objet que les précédents. Nous voyons qu’il y a un consensus transpartisan ! Je souhaite revenir sur ce que M. le ministre a indiqué sur le facteur prix et la fiscalité comportementale. Pour le tabac, l’État a assumé ses responsabilités en mettant en place une taxation dissuasive, réévaluée à intervalles réguliers, et ...
