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Les interventions de Thomas Dossus sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/11/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Mission Écologie, développement et mobilité durables I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et servi...
16/11/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Infrastructures et servi...
16/11/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 20232024-088 - Article 2 (Rejeté)
M. Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : minorée d’un montant de 2 milliards d’euros en 2023 II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la ponction sur les excédents de l’Unédic en 2023. Le Gouvernement estime que les résultats financiers de cet opérateur résultent des réformes engagées par l’État su...
