Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances de fin de gestion – nouvelle catégorie de lois de finances – est donc une première. Aucune nouvelle impulsion économique ou fiscale, aucun fléchissement de la politique gouvernementale n’y figure ; il s’agit seulement d’un bilan des fondamentaux de la...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, c’est à un exercice original que nous nous consacrons aujourd’hui, puisque le présent texte est le premier de son genre. Il s’agit d’une nouvelle catégorie de loi de finances. Pas de nouvelle impulsion économique ou fiscale, pas d’infléchissement de la politique du Gouver...

Je pense moi aussi que c'est maintenant, alors qu'une large partie de la population est en détresse, que notre assemblée doit envoyer un signal à la hauteur de l'enjeu. Nos concitoyens ont besoin de réponses immédiates. Tout le monde a bien compris que 50 millions d'euros seraient un début, mais que ce ne serait pas suffisant. Par conséquent, ...

Je pense moi aussi que c’est maintenant, alors qu’une large partie de la population est en détresse, que notre assemblée doit envoyer un signal à la hauteur de l’enjeu. Nos concitoyens ont besoin de réponses immédiates. Tout le monde a bien compris que 50 millions d’euros seraient un début, mais que ce ne serait pas suffisant. Par conséquent, ...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec ce qui a été voté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous considérons que cette ponction est injuste et injustifiée. Elle est injuste, parce que le chômage est avant tout une assurance, c'est-à-dire du salaire socialisé. Il est issu des cotisations et n'appar...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec ce qui a été voté lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous considérons que cette ponction est injuste et injustifiée. Elle est injuste, parce que le chômage est avant tout une assurance, c’est-à-dire du salaire socialisé. Il est issu des cotisations et n’appar...

Dans ce projet de loi de finances de fin de gestion, vous proposez d'annuler près de 1 milliard d'euros de crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Nous ne restons pas insensibles à cette annulation de crédits, que vous expliquez assez bien par la sous-exécution de plusieurs dépenses de guichet par rapport aux an...

Nous avons connu les tempêtes Ciaran, Domingos et Frederico puis les sécheresses, et l'on voit bien que les événements climatiques extrêmes vont se multiplier de façon démesurée.

Pourtant, ce projet de loi de finances de fin de gestion prévoit d'annuler 58 millions d'euros de crédits de paiement pour la prévention des risques naturels majeurs. Là encore, cela correspond à des crédits non consommés ; nous souhaitons toutefois que ces derniers soient immédiatement réutilisés. Nous proposons donc de revenir sur cette ann...

M. Thomas Dossus. Il s’agit d’un amendement d’appel, ou d’échauffement, comme dirait notre collègue Savoldelli.

Dans ce projet de loi de finances de fin de gestion, vous proposez d’annuler près de 1 milliard d’euros de crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Nous ne restons pas insensibles à cette annulation de crédits, que vous expliquez assez bien par la sous-exécution de plusieurs dépenses de guichet par rapport aux an...

Nous avons connu les tempêtes Ciaran, Domingos et Frederico puis les sécheresses, et l’on voit bien que les événements climatiques extrêmes vont se multiplier de façon démesurée.

Pourtant, ce projet de loi de finances de fin de gestion prévoit d’annuler 58 millions d’euros de crédits de paiement pour la prévention des risques naturels majeurs. Là encore, cela correspond à des crédits non consommés ; nous souhaitons toutefois que ces derniers soient immédiatement réutilisés. Nous proposons donc de revenir sur cette ann...

Je rejoins totalement les propos de M. Savoldelli. Je ne comprends pas non plus… L'état d'urgence est patent dans le Pas-de-Calais. Il suffit d'écouter les remontées du terrain. Je ne sais pas si les 200 millions proposés auraient pu, ou non, être dépensés. En tout cas, je ne comprends pas comment le rapporteur général peut invoquer l'urgence ...

C'est le premier projet de loi de finances de fin de gestion que nous examinons, peut-être ne comprenons-nous pas encore très bien sa logique et son mode de fonctionnement. Pour autant, je ne peux pas m'empêcher de m'étonner de nouveau de la différence d'analyse du rapporteur général : il s'oppose aux demandes de Cathy Apourceau-Poly, mais il ...

Je rejoins totalement les propos de M. Savoldelli. Je ne comprends pas non plus… L’état d’urgence est patent dans le Pas-de-Calais. Il suffit d’écouter les remontées du terrain. Je ne sais pas si les 200 millions proposés auraient pu, ou non, être dépensés. En tout cas, je ne comprends pas comment le rapporteur général peut invoquer l’urgence ...

Nous avons tous été sobres dans nos amendements, mais l'exemple du rapporteur général nous invite à préparer une liste de courses pour le prochain PLFG (M. le président de la commission des finances s'en amuse.), afin de débloquer des dossiers sur nos territoires, sans avoir à justifier l'urgence des mesures. Voilà trois fois que j'inte...

C’est le premier projet de loi de finances de fin de gestion que nous examinons, peut-être ne comprenons-nous pas encore très bien sa logique et son mode de fonctionnement. Pour autant, je ne peux pas m’empêcher de m’étonner de nouveau de la différence d’analyse du rapporteur général : il s’oppose aux demandes de Cathy Apourceau-Poly, mais il ...

M. Thomas Dossus. Nous avons tous été sobres dans nos amendements, mais l’exemple du rapporteur général nous invite à préparer une liste de courses pour le prochain PLFG

Voilà trois fois que j’interviens pour obtenir des explications sur la différence de traitement entre l’amendement ayant pour objet l’instauration d’une aide d’urgence pour le Pas-de-Calais, mesure qui aurait mérité une attention particulière compte tenu de la réelle situation d’urgence dans laquelle se trouve ce département, et ces amendements...