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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Cet amendement vise à renforcer la redevabilité des entreprises en matière de transition écologique. Pour ce faire, nous proposons de rendre obligatoire, pour les sociétés cotées soumises à la directive 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les en...
L'amendement tend à compenser les avantages que ce texte confère aux entreprises et aux investisseurs en prévoyant des mesures permettant de répondre aux préoccupations climatiques et en garantissant que les avantages octroyés s'accompagnent d'engagements concrets. Je précise à cet égard que la liste des indicateurs que nous avons retenus s'in...
Le présent texte souffre d'une faiblesse certaine : aucune étude d'impact ne lui est associée. L'article 11 bis prévoit de réduire davantage encore le rôle du Parlement en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réduire les risques de nullité en droit des sociétés. Or nous considérons que le champ de cette habilitat...
Le présent texte souffre d'une faiblesse certaine : aucune étude d'impact ne lui est associée. L'article 11 bis prévoit de réduire davantage encore le rôle du Parlement en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réduire les risques de nullité en droit des sociétés. Or nous considérons que le champ de cette habilitat...
