Ingérences étrangères en france

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ingérences étrangères constituent aujourd’hui l’une des plus grandes menaces qui pèsent sur nos démocraties. La Russie et la Chine, pour ne citer que ces pays, ont intérêt à perturber nos processus démocratiques. Elles le font d’ailleurs déjà : des députés européens d’extrêm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ingérences étrangères constituent aujourd’hui l’une des plus grandes menaces qui pèsent sur nos démocraties. La Russie et la Chine, pour ne citer que ces pays, ont intérêt à perturber nos processus démocratiques. Elles le font d’ailleurs déjà : des députés européens d’extrêm...

Cet amendement vise à dispenser les avocats de l’obligation d’inscription au répertoire afin de garantir le bon fonctionnement de la justice et de préserver les relations de confiance entre clients et avocats. Les fonctions de conseil et de défense de l’avocat sont et doivent demeurer indissociables. Rappelons que les avocats sont soumis à un...

Cet amendement vise à dispenser les avocats de l’obligation d’inscription au répertoire afin de garantir le bon fonctionnement de la justice et de préserver les relations de confiance entre clients et avocats. Les fonctions de conseil et de défense de l’avocat sont et doivent demeurer indissociables. Rappelons que les avocats sont soumis à un...

Cet amendement tend à obliger les entités étrangères enregistrées au répertoire à publier le montant qu’elles perçoivent au titre de leur activité de lobbying en France. Nous soutenons pleinement l’objectif de la transparence. Or, bien que les représentants d’intérêts doivent indiquer l’entité qu’ils représentent et la nature de leurs activité...

Cet amendement tend à obliger les entités étrangères enregistrées au répertoire à publier le montant qu’elles perçoivent au titre de leur activité de lobbying en France. Nous soutenons pleinement l’objectif de la transparence. Or, bien que les représentants d’intérêts doivent indiquer l’entité qu’ils représentent et la nature de leurs activité...

Cet amendement a pour objet de pénaliser le fait d’imiter l’identité d’une agence de presse ou d’un média pour partager des informations. Nous faisons face à des vagues de plagiat de médias en ligne par des acteurs étrangers malveillants, qui diffusent sur des copies des informations biaisées, voire fausses. L’objectif de ces attaques est d’in...

Cet amendement a pour objet de pénaliser le fait d’imiter l’identité d’une agence de presse ou d’un média pour partager des informations. Nous faisons face à des vagues de plagiat de médias en ligne par des acteurs étrangers malveillants, qui diffusent sur des copies des informations biaisées, voire fausses. L’objectif de ces attaques est d’in...

Ce n’est pas parce qu’un algorithme est français qu’il est vertueux ! L’argumentaire de M. le ministre est tout de même assez surprenant… Je ne répéterai pas les arguments qu’a bien développés Pascal Savoldelli. Le présent amendement tend à supprimer l’article 3, qui vise à étendre la surveillance algorithmique. Chaque fois que l’on étend la ...

Ce n’est pas parce qu’un algorithme est français qu’il est vertueux ! L’argumentaire de M. le ministre est tout de même assez surprenant… Je ne répéterai pas les arguments qu’a bien développés Pascal Savoldelli. Le présent amendement tend à supprimer l’article 3, qui vise à étendre la surveillance algorithmique. Chaque fois que l’on étend la ...

Comme l’ont bien expliqué les précédents orateurs, il s’agit de mettre en place des garde-fous qui, en l’absence d’étude d’impact, d’avis de la Cnil ou du Conseil d’État, nous permettent à nous, législateurs, d’avoir un rôle à jouer pour encadrer l’utilisation, de plus en plus large, de ces techniques.

Comme l’ont bien expliqué les précédents orateurs, il s’agit de mettre en place des garde-fous qui, en l’absence d’étude d’impact, d’avis de la Cnil ou du Conseil d’État, nous permettent à nous, législateurs, d’avoir un rôle à jouer pour encadrer l’utilisation, de plus en plus large, de ces techniques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ingérences étrangères constituent aujourd'hui l'une des plus grandes menaces qui pèsent sur nos démocraties. La Russie et la Chine, pour ne citer que ces pays, ont intérêt à perturber nos processus démocratiques. Elles le font d'ailleurs déjà. Des députés européens d'extrêm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ingérences étrangères constituent aujourd'hui l'une des plus grandes menaces qui pèsent sur nos démocraties. La Russie et la Chine, pour ne citer que ces pays, ont intérêt à perturber nos processus démocratiques. Elles le font d'ailleurs déjà : des députés européens d'extrêm...

Cet amendement vise à dispenser les avocats de l'obligation d'inscription au répertoire afin de garantir le bon fonctionnement de la justice et de préserver les relations de confiance entre clients et avocats. Les fonctions de conseil et de défense de l'avocat sont et doivent demeurer indissociables. Rappelons que les avocats sont soumis à un...

Cet amendement vise à dispenser les avocats de l'obligation d'inscription au répertoire afin de garantir le bon fonctionnement de la justice et de préserver les relations de confiance entre clients et avocats. Les fonctions de conseil et de défense de l'avocat sont et doivent demeurer indissociables. Rappelons que les avocats sont soumis à un...

Cet amendement tend à obliger les entités étrangères enregistrées au répertoire à publier le montant de leur activité de lobbying en France. Nous soutenons pleinement l'objectif de la transparence. Or, bien que les représentants d'intérêts doivent déclarer l'entité représentée et la nature des activités, personne n'est obligé de déclarer le m...

Cet amendement tend à obliger les entités étrangères enregistrées au répertoire à publier le montant qu'elles perçoivent au titre de leur activité de lobbying en France. Nous soutenons pleinement l'objectif de la transparence. Or, bien que les représentants d'intérêts doivent indiquer l'entité qu'ils représentent et la nature de leurs activité...

Cet amendement a pour objet de pénaliser le fait d'imiter l'identité d'une agence de presse ou d'un média pour partager des informations. Nous faisons face à des vagues de plagiat de médias en ligne par des acteurs étrangers malveillants, qui diffusent sur des copies des informations biaisées, voire fausses. L'objectif de ces attaques est d'in...

Cet amendement a pour objet de pénaliser le fait d'imiter l'identité d'une agence de presse ou d'un média pour partager des informations. Nous faisons face à des vagues de plagiat de médias en ligne par des acteurs étrangers malveillants, qui diffusent sur des copies des informations biaisées, voire fausses. L'objectif de ces attaques est d'in...