Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Le principe de précaution est devenu le grand épouvantail utile du débat politique, alors que sa définition originelle était nettement plus étroite, et ce, bien qu’il soit présent dans le lexique de la loi française depuis 1995. Ce principe a constitué une plus-value admirable au service de la protection de l’environnement dans l’action publiqu...

Sur le fondement de ce nouveau principe, aucune pratique ne saurait être interdite, lorsqu’elle contribue à la richesse nationale, si elle ne dispose pas d’une solution de substitution et s’il n’existe pas une probabilité scientifiquement étayée de dangerosité. Tel est le sens du présent amendement. Plutôt que de prôner une précaution zélée, d...

Cet amendement devrait emporter les suffrages sur l’ensemble de nos travées, puisqu’il vise à ajouter à l’intitulé du projet de loi constitutionnelle les notions de « biodiversité », de « climat » et de « paysages naturels », à des fins de lisibilité et de cohérence avec les modifications qu’il porte. À cet égard, l’utilisation du terme « biod...