Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

Compléter cet intitulé par les mots : , de la biodiversité, du climat et de nos paysages naturels Exposé sommaire : Cet amendement du Titre du projet de loi constitutionnel, propose de rajouter les notions de biodiversité, de climat et de paysages naturels a des fins de lisibilité et d'une plus grande cohérence avec les modifications vérit...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est ainsi modifié : 1° Les mots : « bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques » sont remplacés par les mots : « dont la probabilité de survenue est scientifiquement étayée » ; 2° Le mot : « précaution ...